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Quand Veolia punit Paris

Dans ce bras de fer entre public et privé, entre Eau de Paris et le Sedif, l’avantage est a priori au second. Cela s’explique notamment par l’importance de Veolia et de Suez : au niveau financier, Veolia a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 23,8 milliards d’euros, Suez, 14,3 milliards ; quant à l’ancienneté de leur activité dans le domaine de l’eau, elle est de 160 ans pour Veolia et de 120 ans pour Suez. Ces sociétés sont souvent les fournisseurs attitrés de telle commune ou de tel syndicat depuis plusieurs décennies, de sorte que les élus et les fonctionnaires territoriaux ont perdu toute expertise sur le service de l’eau. Les entreprises ont souvent amorti depuis longtemps leurs investissements dans les réseaux. Ce qui leur permet, lorsqu’un de leur marché est menacé, de faire des offres écrasant toute concurrence. C’est ainsi qu’en 2010, quand le Sedif a dû renouveler ses contrats, Veolia a baissé ses tarifs de 20 % !

 

Autre conséquence de cette longue tradition, les liens étroits tissés avec les élus locaux. « Il est beaucoup plus facile pour un élu de choisir la régie publique quand il n’est pas lié à Veolia ou à Suez, analyse Jean-Claude Oliva. C’était par exemple le cas de Bertrand Delanoë, à Paris. » Il existe une multitude de moyens de pression, plus ou moins directs. Par exemple lorsque Veolia décide de transférer son siège social, 2 500 salariés, de Paris à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), où il sera inauguré en octobre 2016. Une façon de « punir » Paris, qui lui a fait perdre, en 2010, un de ses plus gros contrats, et de lui préférer le Grand Paris... et son président André Santini.

Malgré ce contexte défavorable, si les tenants du public restent minoritaires, ils ont remporté des victoires en Île-de-France, depuis la remunicipalisation parisienne. En 2013, les six communes de l’agglomération Évry Centre - Essonne sous l’égide de Manuel Valls sont passées en régie municipale. Deux ans plus tôt, celles de l’agglomération des Lacs de l’Essonne, Grigny et Viry-Châtillon, ont décidé de quitter le Sedif suite au renouvellement du contrat de Veolia pour fonder une nouvelle régie. Mais Viry-Châtillon ayant basculé à droite aux dernières élections municipales, le nouveau maire (UDI) Jean-Marie Vilain a déclaré réfléchir à un retour au privé et a lancé une étude en ce sens début 2015.

Dans le fief de Claude Bartolone, le PS hésite

Enfin, depuis près de cinq ans, l’agglomération Est Ensemble, qui regroupe une bonne partie des villes de Seine-Saint-Denis, exprime le souhait de sortir du Sedif et de revenir en gestion publique, en association avec Eau de Paris. Mais elle n’arrive pas à franchir le pas, en raison de désaccords au sein de la majorité de gauche. « En 2010, l’argument des socialistes pour voter l’adhésion au Sedif était qu’il fallait assurer la continuité du service public en attendant une nouvelle étude, et qu’on pourrait en ressortir après. L’étude a été réalisée, ses résultats sont connus, il faut donc sortir du Sedif maintenant », déclaraient, après les élections municipales de mars 2014, les élus Front de gauche et EELV du Pré-Saint-Gervais, ancien fief d’un certain Claude Bartolone, et dont le maire PS actuel, Gérard Cosme, est le président d’Est Ensemble.

Les éléments qui peuvent inciter à municipaliser l’eau concernent, bien sûr, les questions de démocratie locale, mais aussi le prix de l’eau. Avec des chiffres sans équivoque : « En dépit du rabais consenti par Veolia, le tarif du mètre cube d’eau, assainissement compris, reste en moyenne un euro plus élevé sur les trois départements de la petite couronne qu’à Paris, où il est de 3 euros », constate ainsi le magazine Grand Paris Développement .

Il y a aussi le chiffre des fuites : une étude publiée en mars 2014 par la fondation France Libertés révélait que 1 300 milliards de litres d’eau étaient perdus en France, chaque année, à cause d’un mauvais entretien des réseaux. Soit, en moyenne, entre 20 et 25 % de la consommation totale. Or, dans le classement des opérateurs économe en pertes, les régies municipales font partie des meilleurs élèves, à l’image de Paris (8,3 %).

Menaces judiciaires sur André Santini

Dans un contexte où les finances locales connaissent une cure d’austérité inédite, le passage à la gestion publique devient un argument qui n’est plus seulement idéologique, mais aussi pragmatique. On voit des communes de droite choisir cette option, comme cela a été le cas dans l’agglomération du Val d’Orge. Mais aussi... dans l’agglomération de Nice, ville dirigée par Christian Estrosi (LR).

C’est pourquoi le résultat des prochaines élections régionales en Île-de-France, même s’il est défavorable à la gauche – et même si l’eau ne relève pas directement de la compétence de la région – pourrait ne pas forcément inverser la tendance à la remunicipalisation. Cela dépendra, entre autres, des projets pour la région, comme pour le Grand Paris, présentés par la candidate LR Valérie Pécresse, et par le candidat PS Claude Bartolone, qui ne se sont guère exprimés sur le sujet. Cela dépendra aussi de l’influence déterminante que continuera ou non à avoir le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, âgé de 74 ans.

Le 23 septembre 2015, la cour d’appel de Versailles a rendu son verdict dans l’affaire dite « de la Fondation Hamon » dans laquelle Charles Pasqua (décédé depuis) et André Santini étaient poursuivis pour détournement de fonds publics, recel de faux et prise illégale d’intérêts. L’avocat général avait requis cinq ans d’inéligibilité contre ce dernier. En première instance, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, à 200 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité. Une douche froide pour l’indéboulonnable président du Sedif. Qui vient d’être relaxé par la cour d’appel.

Martin Brésis

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