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L’eau : marchandise ou bien commun ?

D’une valeur inestimable, l’eau est devenue un bien extrêmement précieux à préserver pour les générations présentes et futures, notamment dans un contexte de réchauffement climatique. De plus en plus rare dans certaines parties du globe, elle est aussi une arme sur le plan géopolitique. Les disciplines scientifiques, dans le domaine des sciences humaines et sociales se penchent sur la question du statut de l’eau : est-ce un bien privé ? Une marchandise ? A l’inverse, peut-on parler de bien commun et de droit fondamental à l’eau ?

Si la responsabilité de la gestion de l’eau fut confiée à l’homme dès la Genèse¹, la question du statut de l’eau ne fait pas consensus. Du statut conféré à l’eau dépendent les représentations de ses usages et des modalités d’accès différentes.

Le modèle marchand de l’accès à l’eau potable s’est diffusé au niveau mondial, laissant de côté les populations les plus pauvres. Avec des exceptions. Au Canada et en Irlande l’eau est financée directement par l’impôt et donc, d’une certaine manière, l’eau est gratuite pour tous les ménages. D’ailleurs en 2014, les Irlandais ont manifesté pour s’opposer à la tentative du gouvernement de facturer l’eau du robinet.

 
Bien privé ou bien commun ? Cette opposition s’est amplifiée sous l’effet des revendications de la société civile. L’exemple italien est emblématique : des jurys de citoyens opposés à la privatisation de l’eau à Naples ont proposé un amendement à la Constitution pour inscrire l’eau dans la catégorie des biens communs. Prolongeant cette conception de l’eau gérée pour le bien-être de tous, des revendications ont été portées devant les tribunaux français en 2015, arguant du caractère essentiel et vital de l’eau pour justifier le principe d’un droit à l’eau.


Un droit d’accès à l’eau ?


Face à la multiplication des coupures d’eau pour impayés, une association de citoyens s’est lancée dans une bataille juridique inédite contre les opérateurs d’eau, privés et publics, pour défendre le droit au maintien à l’eau des populations les plus pauvres. Le 29 mai 2015, la protection constitutionnelle qui en a résulté notifie l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales en cas d’impayé. Consacrant ainsi le caractère essentiel que représente l’accès à l’eau pour toute personne.


L’eau en fin de compte, n’est assurément pas un bien comme les autres. Son statut intrinsèque de ressource naturelle et de bien essentiel à la vie, lui confère une valeur et une utilité sociale qui s’apprécient au regard de la capacité des systèmes de gestion de l’eau à satisfaire l’objectif de bien-être des communautés. En France, les services publics d’eau expérimentent des dispositifs de droit à l’eau² pour les ménages les plus pauvres et les sans-abri. Le Royaume-Uni qui a privatisé sa gestion de l’eau tout en étant le premier pays à mettre en place des tarifs sociaux illustre bien cet enjeu.


Par 
Marie Tsanga Tabi, spécialiste à l'ENGEES 

Extrait de Libération

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