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Carte blanche : « A l’heure de la COP21, nous sommes à la croisée des chemins. »

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Notre mode de production, de consommation et de spéculation mène l’humanité à une impasse socialement désastreuse et environnementalement mortifère. Nous devons dessiner de nouvelles voies et nous garantir différents outils à même d’assurer d’un même élan plus de justice sociale et les résiliences indispensables à la poursuite d’une vie humaine décente. Les entreprises publiques appartiennent à cette catégorie.

Or, le gouvernement prépare un texte législatif qui doit permettre à l’État de se défaire de sa participation dans plusieurs entreprises publiques dans lesquelles il est encore actionnaire majoritaire.  Si ce travail ne signifie pas de facto que l’on doit s’attendre à une privatisation totale de ces entreprises, du moins laisse-t-il présager que cette opération est désormais sérieusement envisagée.  On se rappellera que le ministre Paul Magnette en charge des entreprises publiques avait ouvert une première brèche en déclarant « Il faut garder un contrôle public dans les entreprises qui rendent un service d’intérêt général. Mais je ne me braque pas sur le maintien des 51%. Si ces opérations permettent d’avoir un peu d’air dans les politiques budgétaires et de prendre des mesures moins restrictives, pourquoi pas ? »[1].  Le ministre actuellement en charge de cette attribution, l’OpenVLD Alexander De Croo, n’a pour sa part jamais caché son souhait de poursuivre les privatisations, déclarant notamment « Je pense qu’à terme il faut se poser la question ‘quels sont les services publics qu’un Etat doit fournir?’ Nous sommes un des seuls Etats européens où l’Etat est majoritaire dans une entreprise de télécoms. […] Je ne vois pas pourquoi un Etat devrait continuer à être actif là-dedans. »[2].

La perspective de cette nouvelle vague de privatisation a fait réagir le parti socialiste : « Les importantes participations publiques garantissent que ces entreprises soient gouvernées dans le sens de l’intérêt général et de leur développement à long terme. Elles échappent ainsi à une stricte logique de course au profit. Les entreprises publiques contribuent à fournir aux citoyens un service accessible et de qualité. […] Elles sont également d’importantes pourvoyeuses d’emplois. »[3]

Qu’en est-il exactement ? Si l’on prend le cas bPost, l’actionnariat de l’Etat a-t-il permis d’échapper à la course au profit, d’assurer préservation de l’emploi et intérêt général?

La poste a été vendue pour moitié (moins une part) au fond d’investissement britannique CVC Capital Partners en 2004[4] pour 300 € millions lequel a revendu ses parts en bourse en 2013 pour 1.4 € milliards! Depuis sa privatisation partielle, la poste a réalisé un bénéfice opérationnel normalisé en croissance constante. Son EBITDA normalisé [5] est passé de 147.9 €  millions en 2005 à 572 € millions en 2014. En 10 ans, en cumulant les dividendes, les cash-out et les recettes de la revente, CVC aura empoché pas moins de 1.85 € milliards pour un investissement total de 523 € millions, soit 3.5 fois sa mise totale.

L’actionnariat majoritaire de l’Etat a-t-il permis de préserver l’emploi ? 15393 équivalents temps-plein (ETP) ont été perdus à la poste depuis 2003.  Cela représente 1400 ETP perdus chaque année [6]. C’est une casse sociale sans équivalent dans notre pays.

Cette entreprise est-elle gouvernée dans le sens de l’intérêt général ? La moitié de nos bureaux de poste ont été fermés (650 au total) ce qui en terme de gestion du territoire est une aberration tant environnementale que sécuritaire. Le prix du timbre a augmenté de plus de 80% en 10 ans, les facteurs sont progressivement remplacés par des « distributeurs » peu formés et sommés de courir pour tenir des cadences infernales,…

En outre, lorsqu’un service est rendu à la population, c’est en échange d’un financement par l’Etat. L’opérateur autonomisé entend rendre le moins de services possibles et être financé au maximum pour ceux-ci par les pouvoirs publics.  Concernant la poste, l’Etat finance ainsi chaque année à hauteur de 300 € millions environ ce qu’en jargon européen l’on appelle les services d’intérêt économique général.  Ces 300 € millions, versés à une entreprise qui réalise par ailleurs des bénéfices croissants, sont particulièrement généreux au regard des services rendus, ce qu’a pointé la Commission européenne qui début 2012 a condamné bPost à rembourser 417 € millions d’aides indues octroyées par l’Etat belge.

Ces exemples révèlent qu’au-delà de la détention du capital, c’est aussi la logique de ce qui compose ou non l’intérêt général qui mute profondément.  Ce processus n’a pas attendu la première vague de privatisation.  Il remonte à l’autonomisation des services publics, initiée en 1991 [7]. Dans un contexte de rigueur budgétaire extrême et de sous-financement du secteur public, il s’agissait de rationnaliser certaines entreprises publiques  sans opter – du moins directement – pour une privatisation pure et simple. Le capital demeurait totalement ou majoritairement public mais leur gestion était calquée sur celle du monde privé et échappait pour l’essentiel à toute tutelle publique et démocratique.

Quel avenir ?

D’un point de vue strictement financier, l’Etat belge n’a aucun intérêt à procéder aujourd’hui à la revente de bPost ou de Proximus.  Ces entreprises  rapportent chaque année de plantureux dividendes à leurs actionnaires, au premier rang desquels il figure.  Deux raisons pourraient toutefois pousser le gouvernement à procéder à cette revente : du dogmatisme ultralibéral le conduisant à dépouiller par principe l’Etat de tout levier dans le champ économique, social et environnemental, et du « court-termisme » politique lui faisant préférer à une rente confortable la volonté de s’assurer des liquidités.

Pour la société, la question qu’ouvre cette situation est plus fondamentale. Au-delà du fait d’être actionnaire majoritaire d’une société, il s’agit de questionner la notion de service public.  Est-il légitime que des pans de notre économie échappent à la logique du marché ?  Si oui, pour faire quoi ?

La propriété publique n’a de sens que si elle signifie une rupture réelle avec les logiques de profit et de court-terme, centrées sur une vision purement économique. Une entreprise publique doit présenter certaines caractéristiques:  tenir compte des nouveaux défis auxquels l’humanité est confrontée; être exemplaire en regard des objectifs sociaux, sanitaires et environnementaux;  permettre de développer des stratégies de long terme axées sur la nécessité de rendre un service universel de qualité, respecter tant les conditions de travail que les contraintes de la biosphère, sans galvauder les deniers publics.

Nous avons constaté combien est vaine la croyance libérale en une adaptation économique autonome. Aujourd’hui plus que jamais, il s’agit d’anticiper les défis écologiques, et partant les nouveaux défis sociaux, avant qu’ils ne nous tombent littéralement sur la tête. De plus, comme vient de l’illustrer la tromperie éhontée de VW, le principe de précaution ne fait pas partie du logiciel libéral. La solution ne peut donc être construite par une libéralisation de plus en plus poussée. Nous avons besoin d’entreprises publiques fortes aux contours redéfinis.

Alors que l’ensemble des enjeux auxquels nous sommes confrontés sont de mieux en mieux décrits, la société n’a aucun intérêt à voir l’Etat se désinvestir des entreprises publiques. Au contraire, plusieurs réinvestissements doivent être imaginés. Ceci est d’autant plus important qu’il est plus que probable que dans un délai rapproché, nous devrons être en mesure de concevoir de nouveaux services collectifs afin de rencontrer les enjeux liés au changement de paradigme auquel nous sommes contraints.

[1] Source : LLB 12 janvier 2013.  [2] Source : RTBF 26 janvier 2014 [3] Source : Communiqué PS 6 mai 2015 [4] Initialement dans un consortium avec Post Danmark (25% chacun), puis seul de 2009 à 2013 après avoir racheté pour 373 € millions les 25% détenus par Post Danmark. [5] Sigle anglais pour Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization, désignant communément les revenus d’une entreprise avant soustraction des intérêts, impôts, dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations, et correspondant au profit généré par son activité. [6] Source : Rapports annuels bpost [7] Source : loi du 21 mars 1991

Carte blanche cosignée par Michèle Gilkinet (co-secrétaire générale du mpOC), Pierre Eyben (chercheur, Mouvement VEGA), Gilbert Lieben (secrétaire général de la CGSP Wallonne), Jean Cornil (essayiste, ancien parlementaire PS), Christine Pagnoulle (présidente d’ATTAC Liège), Marie-Françoise Lecomte (co-présidente du Mouvement de Gauche), Jean-Claude Englebert (1er échevin à Forest, Ecolo, Collectif La Manivelle), Dominique Dauby (secrétaire des FPS Liège), Marc Goblet (secrétaire général de la FGTB) parue de le journal L’Echo du 6 novembre 2015

 

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