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Il est grand temps que la Chambre des représentants américaine suspende l’embargo cubain.

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1. L’embargo des États-Unis contre Cuba est condamné par une majorité toujours plus large et désormais écrasante de pays membres de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies. Il continue cependant d’être imposé, en dépit des injonctions réitérées de l’ONU, notamment sa Résolution 56/9 du 27 novembre 2001, par la volonté isolée, mais entêtée, du gouvernement des États-Unis. Le présent exposé entend mettre en cause cet embargo de la manière la plus ferme et dénoncer la violation de la légalité qu’il représente et son absence totale de légitimité.

Ces mesures de contrainte arbitraire sont assimilables à un acte de guerre non déclarée des États-Unis contre Cuba, dont les effets économiques et sociaux sont néfastes au plein exercice des droits de l’homme, et tout à fait intolérables pour son peuple. Elles visent directement à faire subir le maximum de souffrances et à porter atteinte à l’intégrité physique et morale de toute une population, mais d’abord d’enfants, de personnes âgées et de femmes. À ce titre, on pourrait les assimiler à un crime contre l’humanité1.

Un embargo inacceptable, car illégal et illégitime

2. Imposé depuis 1962, l’embargo états-unien fut renforcé en octobre 1992 par le Cuban Democracy Act (ou « loi Torricelli »), qui visait à freiner l’essor des nouveaux moteurs de l’économie cubaine en frappant les entrées de capitaux et de marchandises, par : i) la stricte limitation des transferts de devises par les familles exilées, ii) l’interdiction de six mois à tout bateau ayant fait escale à Cuba de toucher port aux États-Unis et iii) des sanctions contre les firmes en affaires avec l’île relevant de juridictions d’États tiers. L’embargo fut systématisé par le Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act (« loi Helms-Burton ») de mars 1996, qui prétend durcir les sanctions « internationales » contre Cuba. Son titre I généralise l’interdiction d’importer des biens cubains, exigeant par exemple des exportateurs la preuve qu’aucun sucre cubain n’est intégré dans leurs produits, comme c’était déjà le cas du nickel. Il conditionne l’autorisation des transferts de devises à la création sur l’île d’un secteur privé et du salariat. Plus entreprenant encore, II fixe les modalités de la transition vers un pouvoir « post-castriste », ainsi que la nature des relations à entretenir avec les États-Unis. Le titre III octroie aux tribunaux des États-Unis le droit de juger la requête en dommages et intérêts d’une personne civile ou morale de nationalité états-unienne s’estimant lésée par la perte de propriétés nationalisées à Cuba et réclamant une compensation aux utilisateurs ou bénéficiaires de ces biens. À la demande des anciens propriétaires, tout ressortissant d’un pays tiers (et sa famille) ayant effectué des transactions avec ces utilisateurs ou bénéficiaires peut être poursuivi en justice aux États-Unis. Les sanctions encourues sont exposées au titre IV, qui prévoit, entre autres, le refus par le Département d’État de visas d’entrée sur le territoire états-unien à ces individus et à leur famille.

3. Le contenu normatif de cet embargo —spécialement l’extraterritorialité de ses règles, qui entendent imposer à la communauté internationale des sanctions unilatérales des États-Unis, ou le déni du droit de nationalisation, à travers le concept de « trafic »—, est une violation caractérisée de la lettre et de l’esprit de la Charte des Nations unies et de celle de l’Organisation des États américains, comme des fondements mêmes du droit international. Extension exorbitante de la compétence territoriale des États-Unis, il est contraire au principe de souveraineté nationale et à celui —consacré en jurisprudence par la Cour internationale de Justice— de non-intervention dans les choix intérieurs d’un État étranger et s’oppose aux droits du peuple cubain à l’autodétermination et au développement. Il entre également en contradiction frappante avec les libertés de commerce, de navigation et de circulation des capitaux, que les États-Unis revendiquent paradoxalement partout ailleurs dans le monde. Cet embargo est de plus illégitime et immoral en ce qu’il s’attaque aux acquis sociaux réalisés par Cuba depuis des années et met en péril les réussites —reconnues par nombre d’observateurs internationaux indépendants (notamment ceux de l’OMS, de l’UNESCO, de l’UNICEF ou maintes ONG)— que sont ses systèmes publics d’éducation, de recherche, de santé et de culture, participant du plein exercice des droits de l’homme. En outre, la menace que ce dispositif de coercition fait peser sur les citoyens états-uniens et étrangers étend la portée pratique de l‘embargo à des domaines exclus en tout ou partie de ses textes, tels que l’alimentation, les médicaments ou équipements médicaux et les échanges d’informations scientifiques.

Les effets économiques néfastes de l’embargo

 

4. De source officielle cubaine2, les dommages économiques directs causés à Cuba par l’embargo des États-Unis depuis son instauration dépasseraient 70 milliards de dollars. Ces dommages comprennent : i) les manques à gagner dus aux obstacles à l’essor des services et des exportations (tourisme, transport aérien, sucre, nickel…) ; ii) les pertes enregistrées à la suite de la réorientation géographique des flux commerciaux (surcoûts de fret, de stockage, de commercialisation, à l’achat de marchandises…) ; iii) l’impact des limitations imposées à la croissance de la production nationale de biens et services (accès restreint aux technologies, insuffisance de pièces détachées et mise au rebut anticipée d’équipements, restructurations forcées d’entreprises, graves difficultés subies par les secteurs du sucre, de l’électricité, des transports, de l’agriculture…) ; iv) les entraves d’ordre monétaire et financière (impossibilité de renégocier la dette extérieure, interdiction d’accès au dollar, impact défavorable des variations de taux de change sur le commerce, « risque-pays », surcoût de financement en raison de l’opposition des États-Unis à l’intégration de Cuba au sein des organisations financières internationales…) ; v) les effets pervers des incitations à l’émigration, y compris illégale (perte de ressources humaines et de talents produits par le système de formation cubain…) ; et vi) les dommages sociaux affectant la population (en ce qui concerne l’alimentation, la santé, l’éducation, la culture, le sport…).

5. S’il affecte négativement tous les secteurs3, l’embargo freine directement —en plus des exportations— les moteurs de la récupération de l’économie cubaine, au premier rang desquels le tourisme, les investissements directs étrangers (IDE) et les transferts de devises. Plusieurs filiales européennes de firmes états-uniennes ont dû récemment rompre leurs négociations pour la gestion d’hôtels, car leurs avocats anticipaient que les contrats tomberaient sous le coup des sanctions prévues par la « loi Helms-Burton ». De même, le rachat par des groupes états-uniens de sociétés européennes de croisières qui amarraient à Cuba annula les projets en 2002-03. Les obstacles mis par les États-Unis, en violation de la Convention de Chicago sur l’Aviation civile, à l’achat ou location d’avions, à l’approvisionnement en kérosène et à l’accès aux nouvelles technologies (e-réservation, radio-localisation…), ont entraîné 150 millions de dollars de pertes en 2002. L’impact sur les IDE est aussi très défavorable. Les instituts de promotion des IDE à Cuba ont reçu plus de 500 projets de coopération de compagnies états-uniennes, sans qu’aucun n’ait pu être réalisé —pas même dans l’industrie pharmaceutique et les biotechnologies, où Cuba dispose d’un fort potentiel attractif. Les transferts de devises en provenance des États-Unis demeurent limités (moins de 100 dollars par mois et par famille) et des banques européennes durent réduire leurs engagements sous la pression des États-Unis, qui firent savoir que des indemnités seraient exigées si les crédits étaient maintenus. À Cuba, l’embargo pénalise les activités de la banque et finance, de l’assurance, du pétrole, des produits chimiques, de la construction, des infrastructures et des transports, des chantiers navals, de l’agriculture et de la pêche, de l’électronique et de l’informatique…, mais aussi les secteurs d’exportation (où la propriété états-unienne était dominante avant 1959), tels ceux du sucre, dont le redressement est entravé par l’interdiction d’accès à la première bourse mondiale des matières premières (New York), du nickel, du tabac, du rhum…

Les effets sociaux néfastes de l’embargo

6. Les annonces du gouvernement états-unien laissant entendre qu’il serait favorable à l’assouplissement des restrictions touchant les produits alimentaires et les médicaments sont restées lettre morte et ne sauraient cacher qu’en pratique, Cuba a été victime d’un embargo de facto en ces domaines. La réduction de la disponibilité de ces types de biens exacerbe les privations et manques de la population et menace en permanence sa sécurité alimentaire, son équilibre nutritionnel et son état de santé. Un drame humanitaire —qui paraît bien être l’objectif implicite de l’embargo— n’a été évité que par la volonté de l’État cubain de maintenir coûte que coûte les piliers de son modèle social, lequel garantit à tous, entre autres, une alimentation de base à prix modiques et une consommation gratuite dans les crèches, les écoles, les hôpitaux, les foyers du troisième âge… C’est la réaffirmation de la priorité donnée par les pouvoirs publics au développement humain qui explique l’excellence confirmée des indicateurs statistiques de Cuba en matière de santé, éducation, recherche, culture… ce, malgré des ressources budgétaires extrêmement contraintes et les multiples problèmes consécutifs à la disparition du bloc soviétique. Pourtant, la poursuite des progrès sociaux à Cuba est compromise par l’extension effective de l’embargo.

7. Les pressions exercées par les Départements d’État et du Commerce états-uniens sur les fournisseurs de Cuba ont concerné une large gamme de biens nécessaires au secteur de la santé (médicaments destinés aux femmes enceintes, produits de laboratoire, matériels de radiologie, tables d’opération et équipements de chirurgie, anesthésiques, défibrillateurs, respirateurs artificiels, appareils de dialyse, stocks pharmaceutiques…), et sont allées jusqu’à empêcher le libre approvisionnement en aliments pour nourrissons et en équipements d’unités de soins intensifs pédiatriques4. Les capacités de production de vaccins de conception cubaine sont gênées par les manques fréquents de pièces détachées et de composants essentiels importés, de même que les centres d’épuration de l’eau. Cet embargo fait donc aujourd’hui subir d’injustifiables souffrances au peuple cubain. Les pénuries affectant de nombreux médicaments non fabriqués à Cuba compliquent la mise en œuvre immédiate et complète des protocoles de traitement du cancer du sein, de la leucémie chez l’enfant, de maladies cardio-vasculaires ou rénales et du sida par exemple. De surcroît, les atteintes portées par les autorités états-uniennes à la liberté de circulation des personnels et des connaissances scientifiques (restrictions aux voyages de chercheurs états-uniens, non-respect des accords bilatéraux relatifs aux visas de chercheurs cubains, refus d’octroyer des licences de logiciels ou de satisfaire les commandes de bibliothèques cubaines en livres, revues, disquettes ou CD-Rom de littérature scientifique spécialisée…) ont conduit à inclure de fait dans le périmètre de l’embargo des domaines formellement exclus par la loi. Se trouve par là même bloquée l’une des opportunités les plus fécondes de développer sur une base solidaire et humaniste la coopération entre les nations.

8. L’embargo entre enfin en contradiction avec les principes de promotion et de protection des droits de l’homme auxquels aspire le peuple des États-Unis pour lui-même et pour le reste du monde.

9. Pour toutes ces raisons, cet embargo inacceptable doit immédiatement cesser.

Notes

1)  Sur le contexte historique, lire : Herrera, R. (dir.) (2003), Cuba révolutionnaire, L’Harmattan, FTM, Paris.
2)  Rapport de Cuba au Secrétaire général des Nations unies sur la Résolution 56/9 de l’Assemblée générale de l’ONU (novembre 2002), « Nécessité de lever le blocus appliqué à Cuba ».
3)  Herrera, R. « Une Résistance en Amérique latine », Recherches internationales, (Paris, à paraître en septembre 2003).
4)  American Association of World Health (1997), The Impact of the US Embargo on Health and Nutrition in Cuba, The Association, Washington.

 

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