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Colruyt élude l'impôt via une société boîte aux lettres à Luxembourg

nouvelles du progrès,colruyt,grand duché de luxembourg,impôtsColruyt a conclu un accord secret avec le fisc luxembourgeois. Jusqu’il y a peu, la société pivot d’un dispositif pesant des milliards d’euros partageait une boîte aux lettres avec 1.300 autres sociétés.

La garantie des prix les plus bas. C’est, depuis des années, le célèbre slogan de Colruyt, qui a transformé la chaîne de distribution en l’une des plus importantes entreprises de Belgique, avec un chiffre d’affaires de 8,6 milliards d’euros. Et avec ses 25.000 collaborateurs, Colruyt fait partie des trois plus grands employeurs du pays. 

Mais pour limiter au minimum sa charge fiscale, Colruyt vient de mettre en place un dispositif au Grand-Duché de Luxembourg, lui-même actuellement sous le feu des critiques. Car même si Colruyt n’est pas cité dans les documents de "LuxLeaks" (qui ont récemment fait l’objet d’une fuite), le groupe de distribution a, ces dernières années, également réussi à conclure des accords  appelés "décisions anticipées" ou "rulings" avec l’administration fiscale luxembourgeoise.

La société pivot luxembourgeoise qui se trouve au cœur du dispositif fiscal de Colruyt s’appelle Colruyt Gestion. Jusqu’en février de cette année, elle était encore domiciliée Avenue JF Kennedy, 46A, à Luxembourg, partageant cette adresse avec 1300 autres sociétés. C’est une des boîtes aux lettres les plus utilisées dans tout le Grand-Duché. Elle appartient à un célèbre administrateur de sociétés boîtes aux lettres. 

Mais depuis février, Colruyt utilise l’adresse d’un de ses trois supermarchés luxembourgeois. Lorsque nous avons appelé, la réceptionniste du magasin n’a pas pu nous transférer. "La boucherie?", nous a-t-elle d’abord demandé

Tous les administrateurs de la société luxembourgeoise Colruyt Gestion sont des Belges: de Jef et Frans Colruyt à un fiscaliste belge de Colruyt, qui occupe également la fonction de directeur de la société luxembourgeoise. Jusqu’à cette année, le rapport annuel ne mentionnait aucun employé. Aujourd’hui, la société emploie deux personnes. 

Peut-être, au moment de la création de la société en 2008, l’objectif se limitait-il à la gestion des magasins grand-ducaux? Mais les choses ont changé le 13 juillet 2012. Ce jour-là, Colruyt s’est rendu chez un notaire au Luxembourg pour changer le statut de la société en "quartier général du groupe, pour tous les pays, et pour l’ensemble de ses activités".

C’est donc en toute discrétion que Colruyt a transformé sa société luxembourgeoise en quartier général financier du groupe. Entre décembre 2012 et avril 2013, il a transféré ses sociétés belges sous son ombrelle luxembourgeoise. Tant la société financière belge du groupe, Finco, qui pèse 1,2 milliard d’euros, que l’ensemble du patrimoine immobilier  logé dans la société belge Colim  sont devenues des filiales de l’entité luxembourgeoise. La société de réassurance de Colruyt (Locré) n’y pas échappé, pas plus que les actions du groupe déte nues dans la centrale d’achat que Colruyt a créée avec trois autres grandes chaînes de distribution, Coop Suisse, l’italienne Conad, et l’allemande REWE Group. Avec ce grand déménagement, la petite boîte aux lettres a tout d’un coup pris de la valeur: 2,75 milliards d’euros. 

Mais le premier tour de passe-passe fiscal important ne s’est pas fait attendre longtemps: le 31 mars de cette année, la société belge Finco a transféré plus de 730 millions d’euros de bénéfices vers la nouvelle structure luxembourgeoise.

Dividendes

La société luxembourgeoise a donc reçu 730 millions d’euros de dividendes de sa filiale belge. Mais en un seul mouvement, les 730 millions d’euros ont été retransférés vers la société belge. Mais cette fois, comme "emprunt obligataire convertible en actions". Ce type d’emprunt irrite l’OCDE au plus haut point. Il s’agit d’emprunts hybrides que les sociétés in­ernationales déclarent différemment dans divers pays pour éviter de payer des impôts. Elles perçoivent des dividendes dans un pays où ils sont exonérés d’impôts, et les déclarent comme "intérêts" déductibles dans un autre pays. Deux fois gagnantes, donc.

En Belgique, la société immobilière de Colruyt , Colim, a enregistré l’an dernier un bénéfice de 21 millions d’euros, et payé 1,6 million d’euros d’impôts (7,6%). Et la société belge Finco a réalisé 66,4 millions d’euros de bénéfices pour 9 millions d’euros d’impôts (13,5%).

Mais au Luxembourg, on ne paie presque pas d’impôts, même si on déclare de solides bénéfices: le rapport annuel des sociétés luxembourgeoises de Colruyt mentionne un bénéfice de 87,8 millions d’euros. Et un impôt de 4.972 euros.

Le contenu de l’accord (ou "ruling") conclu par Colruyt avec l’administration fiscale luxembourgeoise est un secret bien gardé. Idem pour le ruling conclu en Belgique. Mais un expert fiscal belge de premier plan qui a également analysé pour nous tous les montages fiscaux liés à LuxLeaks confirme nos conclusions: "Il s’agit d’un dispositif classique, avec des emprunts hybrides, que l’Europe souhaite interdire. Car il permet aux entreprises internationales de jouer les législations nationales les unes contre les autres, et de faire baisser leur bénéfice imposable."

Et ce, alors que Colruyt a déjà éludé des millions d’euros d’impôts de ses filiales belges Finco et Colim grâce au système belge de "déduction des intérêtsnotionnels". "Oui, mais la déduction des intérêts notionnels est devenue moins intéressante ces dernières années. Et pour être plus rentables, de plus en plus de sociétés belges mettent encore en place ces dispositifs avec emprunts hybrides. Tant que l’Europe ne l’interdit pas…"

Extrait de l’Echo

 

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