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02/06/2013

TSCG ET RIGUEUR BUDGÉTAIRE : NOUS VOULONS UN DÉBAT PUBLIC !

nouvelles du progrès,tscg,sénat belge,parlement wallon.Le Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), aussi appelé « Pacte budgétaire », va graver l’austérité dans les législations nationales des Etats membres qui l’auront adopté. Il contient une « règle d’or » qui implique de limiter le déficit budgétaire à maximum 0,5% du PIB (au lieu des 3% prévus actuellement).

Autant dire qu’AUCUN Etat-membre ne pourra atteindre cet objectif, même en sabrant dans les budgets à tous les niveaux.

Au menu : détérioration des droits sociaux, des services publics...

Par ailleurs, le TSCG représente un important recul démocratique puisqu’il confisque l’élaboration des budgets nationaux à nos parlements et confie cette étape politique cruciale à des institutions non élues, dont la Commission européenne.

Pourtant, la Belgique est sur le point d’adopter ce TSCG… dans la plus grande discrétion ! Tous les Parlements du pays seront amenés à se prononcer. Il suffirait que l’un d’eux dise « non » pour bloquer le processus et ouvrir, avant tout vote, le débat sur les enjeux qu’il recouvre… pour des générations.


Comment les élus justifient-ils le vote du TSCG ?

DE TOUTE FAÇON, LE PACTE BUDGÉTAIRE EST DÉJÀ EN VIGUEUR EN BELGIQUE.

FAUX Le TSCG ne s’appliquera pas aux États qui refusent de le ratifier. La Belgique peut donc encore décider, de manière souveraine, et au nom de l’intérêt général de sa population, de ne pas se soumettre à cette logique. Un État-membre, fondateur de l’U.E., qui oserait rompre l’unanimité forcerait certainement un débat salutaire dans d’autres États-membres.

De plus, nous avons jusqu’au 1er janvier 2014 pour mener un débat citoyen sur le TSCG et éventuellement le ratifier.

RATIFIER LE TSCG OU NON NE CHANGE RIEN CAR LES ÉLÉMENTS DU TSCG SONT DÉJÀ CONTENUS DANS DAUTRES RÈGLEMENTS EUROPÉENS.

VRAI MAIS... La mise sous tutelle des budgets des États et les principales dispositions du TSCG sont effectivement déjà présentes dans le « 6 pack », le « Semestre européen » et le « 2 pack ». Mais comment affirmer avec force qu’il est très dangereux de ne pas le ratifier et,dans le même temps, déclarer que cela ne change rien ? Ce raisonnement ne tient pas la route...

Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’une mauvaise mesure est appliquée au niveau européen qu’il faut l’inscrire dans notre droit national ! C’est l’inverse qu’il faut faire, à savoir : combattre l’orientation ultralibérale prise par l’Union européenne.

L’AUSTÉRITÉ BUDGÉTAIRE VA PERMETTRE DE RÉDUIRE LES DÉFICITS ET LA DETTE.

ARCHI FAUX! Partout où elle est appliquée, l’austérité produit exactement l’effet inverse. Il suffit de regarder du côté des pays du Tiers-monde où le mécanisme est à l’œuvre depuis 30 ans.

L’Union européenne est officiellement en récession avec un recul de son PIB (produit intérieur brut) de 0,6% en 2012. Entre 2009 et 2012, le PIB italien a baissé de plus de 10% et le PIB grec de près de 30%. L’Espagne, le Portugal mais aussi la France sont en récession. Le chômage atteint des records: Italie 11,2%, Espagne 22% (52% pour les jeunes de moins de 25 ans), Portugal16%, Grèce 27% !

Efficace, l’austérité ?

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En janvier 2013, le FMI admet s’être fourvoyé dans ses calculs sur les conséquences négatives des plans d’austérité sur l’activité économique en Europe (erreur de 300%... rien que ça!).

- En avril 2013, une étude de Harvard servant de référence officielle pour tous les défenseurs de l’austérité s’est révélée être une imposture...

Pourtant, cela ne suffit pas à changer de cap ! Les autorités européennes continuent à exiger que... l’on fonce dans le mur !?

LE TSCG A ÉTÉ « RÉÉQUILIBRÉ » PAR LE PACTE POUR LA CROISSANCE ET LEMPLOI.

N’IMPORTE QUOI! Ce Pacte ne comporte pas réellement de budget supplémentaire. Par ailleurs, il ne fait que confirmer l’orientation prise par le TSCG : approfondissement du marché unique, mise en œuvre des « nouveaux outils de la gouvernance économique » 6 pack », « Semestre européen », « 2 pack »…)...

Rien de neuf, ni d’alternatif, sous la morosité de l’austérité.


En réalité, le TSCG est incompatible avec un plan de relance.

En plus de la fameuse « règle d’or», il impose également aux pays de ramener rapidement leur dette publique à un niveau de maximum 60% du PIB. Concrètement, cela signifie que toute politique de relance deviendrait quasiment impossible. Toute éventuelle nouvelle recette fiscale liée à des mesures progressistes devrait être utilisée obligatoirement pour diminuer le stock de la dette.

SI LA BELGIQUE NE RATIFIE PAS LE TSCG, ELLE NE POURRA PAS BÉNÉFICIER DE LAIDE DU MES (MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ).

VRAI MAIS... Cet argument n’est pas crédible quand on connaît la vraie nature du MES : un FMI (Fonds monétaire international) à l’européenne qui va prêter de l’argent aux pays en difficulté,mais à la condition d’une perte de souveraineté et d’une dose d’austérité supplémentaire. Si la Belgique ne ratifie pas ce Traité, elle n’aura peut-être pas droit à l’aide du MES, mais elle évitera ainsi de se mettre elle-même la corde au cou avec des critères absurdes, hyper contraignants et directement passibles de sanctions !


SI ON NE RATIFIE PAS LE TRAITÉ, LES TAUX DINTÉRÊT PAYÉS PAR L’ÉTAT BELGE VONT AUGMENTER.

PAS SÛR DU TOUT! Les facteurs qui influencent le taux d’intérêt sur les titres de la dette publique belge sont nombreux et variés. Les pays du Sud de l’Europe qui ont ratifié le Traité connaissent d’ailleurs des taux d’intérêt très élevés.


LE TSCG VA RASSURER LES MARCHÉS FINANCIERS.

PEUT-ÊTRE, MAIS... À l’époque de la crise financière, après avoir débloqué plus de2.000 milliards d’euros pour sauver les banques de la faillite, les dirigeants européens avaient alors promis de moraliser le capitalisme, réguler les marchés financiers et de lutter réellement contre la spéculation.

Or, le TSCG impose le contraire : soumettre l’intérêt des peuples aux appétits voraces des marchés financiers.

Pour toutes ces raisons, nous voulons que le monde politique belge ouvre un débat public autour du TSCG.

Il est essentiel d’analyser en profondeur les CONSÉQUENCES À COURT
, MOYEN ET LONG TERME DE CE TRAITÉ POUR TOUS LES CITOYENS.

 Il en va de notre avenir !

 

Didier BRISSA, formateur CEPAG

Commentaires

La France coule.rien ne va plus.François patine.La faillite est à la porte.Parceque la gestion est mauvaise.Son économie vacille.L'europe aussi.Merkel cache la vérité.Le chömage grandit.Le social disparait.Il serait temps de se réveiller.Car le voisin Belgique va en subir les frais.L'avenir est incertain(.La Chine joue la carte mange. tout)et joue au casino sur l'échiquier européen.L' europe doit vite se ressaisir,sinon c'est la cathastrophe.C'est ce que je ressens donnons vite toute les voix à MERLENCHON,pour changer de stratégie.çà presse.Peuple de France,Peuple Belge,il est temps de prendre conscience de la gravité de la situationL'éconmie eupéenne déclineL'union n'est plus.les anglais vont partir,la grèce aussi,et probablement autresRIEN NE VA PLUS.La Francce pourrait sortir de l'euro,et lAllemagne aussi.C'est ce que je pense vraiment.voilà mon opinion.Salut à tous. gilbert.cuisenier@skynet.be.

Écrit par : CUISENIER.Gilbert. | 21/06/2013

LE MUR.ça rappelle quelque chose.Pauvre palestine mangée par son voisin.Colonies sauvages.Peuple persécuté.La paix assassinée.Jordanie sous surveillance,Liban sous surveillance.gaza et son destin.Palestine en petits morceaux,ou est-tu vraiment?Petite représentation à l'O.N.U.sans réel pouvoir.Palestine,peuple etouffé.Je pense à toi.Et mon amis SAMI le palestinien.Mon cœur est avec vous. gibert.cuisenier@skynet.be

Écrit par : cuisenier gilbert | 21/06/2013

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