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  • Nouvelles n° 121 ( 3 ème partie)

    Dorénavant, nous mettrons un texte en ligne au maximum tous les deux jours.


    UN BIEN SINISTRE RAPPEL D’UNE NAQBA QUI DURE DEPUIS 60 ANNEES !

    Naqba

    Tous ceux qui s’informent correctement sur la véritable situation qu’endurent les Palestiniens sentaient que des choses graves se préparaient. Particulièrement, dans le désormais Camp d’extermination de Gaza… Après le sommet du vaudeville d’Annapolis, après l’argent récolté pour la Palestine au cirque de l’Elysée, et plus récemment lors de la visite du voyou texan dans la région où il a fallu supporter les images habituelles des gesticulations et grimaces des responsables de tous bords – ces éminences complices – l’on peut aujourd’hui mieux apprécier les prémices de dialogue qu’entend mener le gouvernement israélien pour la création de l’Etat palestinien… et surtout mieux comprendre les réserves qu’émettait le cabinet d’Ehud Olmert quant à la possibilité de voir éclore l’Etat palestinien à la fin de cette année…

    Le ministre de la Défense, Ehud Barak n’a pu se retenir plus longtemps et a fini par laisser libre cours à ce qui le démangeait depuis plusieurs semaines déjà… Il n’était plus un secret que ce dernier piaffait d’impatience pour infliger aux Palestiniens qui ont décidément la mémoire bien courte, la leçon qu’ils méritent pour leurs tirs de roquettes Qassam sur Sdérot et maintenant sur Ashkelon…

    L’Etat major israélien sait pertinemment que la résistance de Gaza ne pourra prétendre à la même déroute de Tsahal que lors de la guerre menée au Liban en juillet 2006… et qu’une revanche est donc possible dans ce lambeau de terre désolée. Il n’y avait dès lors aucune raison de se retenir dans les moyens déployés pour infliger des souffrances collectives à ces populations rebelles !

    Vieillards, malades, femmes, enfants et nourrissons compris… toute chair est bonne à prendre pour les feux de Tsahal. Dans la foulée, cela permet au ministre de la Défense – celui-là même qui lors de l’opération Remparts d’avril 2002 encourageait A. Sharon de frapper encore plus loin et encore plus fort – d’étaler sa criminelle détermination. Et donc, peu importe que pour chaque roquette artisanale qui ne fait que bien peu de victimes, l’armée israélienne se « lâche » d’une manière totalement disproportionnée sur des quartiers densément peuplés de Gaza. Depuis le début de la seconde Intifada en septembre 2000, le gouvernement israélien a eu tout le loisir d’apprendre que nos hypocrites Etats ne bougeront pas… et que demain, après les réserves d’usage émises par une diplomatie fangeuse, ces mêmes éminences se retrouveront à se taper sur l’épaule, signer des contrats, et même s’embrasser pour certains…

    Voir les Israéliens paniqués et fuir comme des fourmis au son des sirènes d’alerte aura au moins comme avantage d’avoir montré ce que les Palestiniens endurent depuis des décennies sans que la Communauté internationale ne se soit jamais inquiétée de cet état de faits. Mais, faut-il préciser que ceux-là ne sont que des populations arabes…

    Pour ceux qui refusent de voir la réalité telle qu’elle éclate pourtant sous leurs yeux ; pour ceux qui refusent de la qualifier des noms divers qu’elle revêt ; pour ceux qui s’obstinent à excuser l’Etat israélien en justifiant son droit à se défendre quand depuis toujours il est l’occupant ; pour ceux qui considèrent que derrière chaque Palestinien se cache un terroriste quand il s’agit de résistants en lutte contre une armée suréquipée ; pour ceux qui pensent encore que nos Etats dits « démocratiques » exercent une Justice équitable dans les affaires du monde ; pour tous ceux-là et pour les autres aussi, il est temps de se lever pour dénoncer ce qui s’avère bien être une nouvelle fois un Crime de guerre et un Crime contre l’humanité qu’il conviendra de juger. En attendant quoi, chacun d’entre nous se doit de boycotter par tous les moyens possibles cet Etat assassin qui ne se bâtit que sur le sang d’innocents.

    Daniel Vanhove - Observateur civil


    La boîte de Pandore ?

    indépendance-unilatérale

    Le cas du Kosovo, qui vient de proclamer unilatéralement son indépendance de la Serbie, est tellement unique qu'il ne peut créer de précédent, martèlent les partisans de l'émancipation du territoire albanophone. Or, « si tant de gens répètent à l'envi que c'est un cas unique, tout à fait spécial, qui ne peut être considéré comme créant un précédent, c'est que justement si, ça crée un précédent », estime Spyros Economides, spécialiste des relations internationales à la London School of Economics. Ainsi, dit-il, les pays occidentaux, pour la plupart, se sont empressés de reconnaître l'indépendance du Kosovo, les capacités de riposte de Belgrade étant plus que limitées, mais se gardent bien de se prononcer sur la Tchéchénie ou le Kurdistan, de crainte de provoquer la colère de la Russie ou de la Turquie.

    Il y a neuf ans, s'appuyant sur un principe d'ingérence humanitaire, les bombardiers de l'Otan sont intervenus contre les Serbes pour venir en aide, dans les faits, aux séparatistes kosovars. Neuf ans plus tard, ceux-ci ont ce qu'ils voulaient, l'indépendance du Kosovo. « Pour ce qui est du Kosovo, on assiste à un conflit entre deux principes de base du droit international, celui de l'intégrité territoriale des Etats et celui du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », déclare Sabine Freizer, qui dirige le programme Europe au sein de l'International Crisis Group.

    L'annonce de l'indépendance du Kosovo a fait naître de grands espoirs parmi les mouvements séparatistes en lutte à travers le monde, depuis les montagnes du Caucase jusqu'aux déserts de la Corne de l'Afrique. Pour Spyros Economides, c'est une véritable « boîte de Pandore » qui a été ouverte et il y a un risque de voir des pays reconnaître des Etats sécessionnistes pour déstabiliser leurs voisins. La Russie pourrait agir ainsi envers la Géorgie.

    Maurice Magis

    Kosovo : Indépendance à haut risque

    Kosovo




    Les dirigeants albanophones du Kosovo ont proclamé l’indépendance de cette province serbe. Le statu quo en vigueur depuis les bombardements de l’OTAN de 1999 est ainsi rompu. Avec quelles conséquences pour les Balkans ?
    MAURICE MAGIS


    L’indépendance, soit. Il n’empêche. La transition annoncée risque de sembler amère aux habitants du Kosovo. Le nouveau statut proclamé, fêté dans la liesse par les Albanais et subi dans l’angoisse par les Serbes, ne sera-t-il pas essentiellement symbolique ? D’une part, les institutions du pays resteront contrôlées par la « communauté internationale », sa sécurité assurée par les 20 000 soldats de la KFOR, la force de l’OTAN, toujours présente sur le territoire. Le contrôle des frontières sera confié à la KFOR et à des forces de police internationales sous mandat européen, la mission Eulex. Mais qui assurera des conditions de vie décentes à ce territoire qui compte parmi les plus pauvres du continent ? Où le taux de chômage touche 60% de la population active, où 60% des habitants ont moins de 20 ans ? Qui ne produit pratiquement plus rien depuis des années ? Et l’indépendance ne fera pas renoncer les Serbes à leurs droits de propriété sur les entreprises qu’ils contrôlent, ce qui laisse deviner des longs litiges devant les tribunaux internationaux.

    Avant même la déclaration d’indépendance, la Serbie avait annoncé des mesures de rétorsion. Elle a d’emblée décidé de rappeler ses ambassadeurs des pays qui, en cascade, ont choisi de se substituer à l’ONU en entérinant l’unilatéralisme des chefs politiques kosovars. Le ministre des affaires étrangères serbe, Vuk Jeremic, a promis que son pays continuerait à « se battre bec et ongles diplomatiquement et politiquement sur chaque forum contre cette décision illégitime ». Tout comme Belgrade, le Conseil national  serbe du Kosovo et Metohija, dans le nord de la province, a considéré comme nulle et non avenue la sécession décrétée à Pristina. Milices, groupes paramilitaires et mafias pullulent dans les deux camps, entretenant un climat de haute tension. Que deviendront les enclaves serbes du Kosovo où sont en place depuis des années des institutions parallèles et tentées par une partition de fait?

    Mais qu’en diront les Albanais qui réclament l’établissement de la souveraineté effective de Pristina sur la zone nord, quitte à ce que celle-ci vive un exode de sa population serbe ? Les Kosovars accepteront-ils la souveraineté contrôlée qui leur est offerte ? Depuis les émeutes de mars 2004, les missions internationales au Kosovo craignaient l’explosion d’une nouvelle bouffée de colère dont elles auraient été les cibles directes. Et, de toute manière, l’indépendance ne suffira pas à désamorcer la crise sociale qui fragilise le Kosovo.

    Tensions internes

    On le voit, bien des questions sont sans réponse, qui concernent tant l’avenir de ce territoire que la région tout entière. Dans la vallée de Presevo, au sud de la Serbie, 100 000 albanophones vivent dans ce qu’ils appellent le Kosovo oriental. En 2001, des combats y avaient opposés des groupes armés aux forces de Belgrade. On peut supposer que cette enclave sera désormais placée sous haute surveillance.

    Mais d’autres pays voisins sont concernés. Si le gouvernement macédonien a déclaré qu’il reconnaîtrait le nouvel État, c’est parce que les partis albanais du pays sont nécessaires à la stabilité du pays depuis les accords d’Ohrid.  Par ceux-ci, le 13 août 2001, et après de sanglants conflits interethniques, ont fait le choix, fragile, de participer aux institutions politiques macédoniennes en échange d’une décentralisation administrative et d’une réforme institutionnelle garantissant en partie la prise en compte des revendications culturelles et politiques de la minorité albanaise. Si l’unification de toutes les régions où vivent des Albanais ne semble pas être à l’ordre du jour, la question d’une nation albanaise transfrontalière n’est toutefois pas définitivement close en cas d’une résurgence des tensions.

    D’autre part, la Bosnie-Herzégovine, toujours sous administration internationale, est divisée en deux entités « ethniquement » homogènes, la Republika Srpska et la Fédération croato-bosniaque, qui n’ont cessé de s’affronter  depuis la signature des accords de paix de Dayton, en 1995. La réforme de l’État y reste au point mort et le premier ministre de la Republika Srpska, Milorad Dodik, a dit et répété qu’il organiserait un référendum d’autodétermination en cas de sécession du Kosovo. Dans l’immédiat, la Bosnie-Herzégovine n’envisage pas de reconnaître l’indépendance du Kosovo pour ne pas enflammer ses tensions internes.

    L’UE divisée

    Selon les dirigeants de Pristina, l’indépendance est la conclusion logique d’un long processus négocié avec les grandes puissances. C’est là, à tout le moins, une version allégée de l’histoire. Les « négociations » menées depuis deux ans entre le gouvernement serbe et les autorités albanophones ont tenu du dialogue de sourds. « D’entrée de jeu, les Etats-Unis avaient fixé les règles, en déclarant que l’issue — l’indépendance — était inéluctable. Alors que cette option était et demeure inacceptable pour Belgrade, aucune tentative réelle de dégager un compromis n’a jamais été entreprise. Pour sa part, la Serbie avait fondé toute sa stratégie sur le soutien de la Russie et sur les principes du droit international, réclamant le respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui reconnaît « la souveraineté serbe sur le Kosovo(1). »

    Aujourd’hui, l’Union européenne s’est divisée. Si la plupart des capitales, dont Bruxelles, Londres, Paris ou Berlin, ont confirmé leur appui à la sécession, l’Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie, la Bulgarie et Chypre ont exprimé de fortes réticences, sinon de l'hostilité, à l'égard de cette évolution. L'indépendance du Kosovo est "juridiquement nulle", constitue "une violation de l'intégrité territoriale" de la Serbie, et Chypre ne la reconnaîtra "jamais", a déclaré la ministre des Affaires étrangères, Erato Kozakou-Marcoullis. Le président roumain, Traian Basescu, y voit, lui, un acte "illégal".  Pour sa part, « le gouvernement espagnol ne reconnaîtra pas l’acte unilatéral, proclamé  par le Parlement du Kosovo. […] Nous ne le reconnaîtrons pas car nous considérons qu’il ne respecte pas le droit international » a conclu le ministre des Affaires étrangères, Miguel-Angel Moratinos

    Comme le président serbe, tous craignent un précédent dangereux. Selon Boris Tadic: « Il y a des dizaines d'autres Kosovo à travers le monde qui attendent que l'acte de sécession de celui-ci devienne réalité et établisse une norme acceptable. » « Je vous avertis très sérieusement du danger d'escalade de nombreux conflits existants, du réveil de conflits dormants et de l'instigation de nouveaux conflits », a-t-il lancé devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Quant à la Russie, elle n’a cessé de mettre en garde sur les conséquences de la question kosovare dans les territoires sécessionnistes du Caucase et en Transnistrie moldave.

    Si la Serbie a exclu toute action militaire  - à moins que la situation ne dégénère -, elle a menacé d’appliquer un embargo sur le Kosovo, qui pourrait avoir de très lourdes conséquences : le territoire est largement tributaire de Belgrade pour son approvisionnement énergétique, alors qu’il vit déjà au rythme d’incessantes coupures de courant. Le Kosovo ne manquera pas de faire les affaires des contrebandiers. Déjà, comme l’a noté Le Monde diplomatique, «Sur le plan économique, le Kosovo a virtuellement renoncé à toute activité productive. Les entreprises de la région ne fonctionnent plus depuis longtemps, et l’économie du territoire ne repose que sur le commerce et les services (…) Le Kosovo est également engagé dans une forme particulière de ‘mondialisation’, celle des migrations de travail. Les apports financiers des centaines de milliers d’Albanais de la diaspora, établis en Suisse, en Allemagne, dans les pays scandinaves, en Belgique ou aux Etats-Unis sont vitaux pour le Kosovo.  (…) chaque mois, 40 000 jeunes fêtent leur dix-huitième anniversaire sans avoir presque aucune possibilité de construire leur vie dans leur pays(2). »

    Le droit bafoué

    Quoi qu’il en soit, c’est une fois de plus le droit international qui est bafoué dans cette affaire. Durant les années 1990, les Balkans ont subi de terribles conflits, consécutifs à la dissolution de la Yougoslavie et qui ont culminé avec le bombardement de la Serbie par l’OTAN en 1999. Ainsi l’Europe expérimentait-elle sur son sol les effets du « Nouvel ordre mondial » cher aux dirigeants de Washington. Il a fallu trois mois de destructions, la mort de nombreux civils et de lourds dégâts environnementaux pour qu’une résolution (la « 1244/99) soit approuvée par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ce texte autorisait le déploiement d’une force de l’OTAN et d’une mission de l’ONU. S’il consacrait, de fait, la perte de contrôle de la Serbie sur le Kosovo, il confirmait toutefois formellement l’inviolabilité des frontières serbes. Il était question également de permettre au Kosovo d’atteindre des standards démocratiques avant de renégocier son statut final.  On en est loin et l’ONU vit un drôle d’imbroglio. Appuyée par la Russie - et dans une moindre mesure par la Chine au regard tourné vers Taïwan -, la Serbie réclame de l’ONU, qu’elle respecte sa propre résolution (la 1244) qui reconnaît l’appartenance du Kosovo à la Yougoslavie (à l’époque, la Fédération de Serbie et Monténégro). C’est en se référant à ce texte que Serbes et Russes demandent à l’ONU de déclarer l’indépendance du Kosovo « illégale ».

    L’année dernière,  l’ONU avait chargé, Martti Ahtisaari, d’élaborer, avec les parties intéressées, un plan pour l’avenir du Kosovo. À l’issue de longs mois de négociations aussi intensives qu’infructueuses entre Serbes et Kosovars tout au long de 2007, l’ancien président finlandais, constatant l’impossibilité d’un accord,  a finalement remis un plan préconisant « une indépendance sous supervision internationale (en clair, de l’Union européenne - NDLR) ». Ce plan inclut un volet sur l’obligation du « respect des minorités » et de leur « autonomie ». Mais il n’a jamais été approuvé et jusqu’à une révision de la « 1244 » – ce qui exigerait un consensus en l’instant peu probable au Conseil de sécurité - la résolution de 1999 est toujours « valide », a dû admettre le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, et constitue encore « le cadre légal de la mission des Nations unies au Kosovo ».

    En dépit des déclarations officielles sur la nécessité de voir se mettre en place un Kosovo multiethnique et multiculturel, les faits sur le terrain témoigne d’une bien triste réalité. La criminalité et la corruption prospèrent, la réconciliation entre les communautés demeure un vain mot. La province, étranglée par la rigueur budgétaire, transformée en mini-zone de libre échange, soumise aux financements privés, est sous fragile perfusion. Au plan international, une fois de plus, c’est la règle assassine du « deux poids, deux mesures » qui s’impose, portée par une série d’apprentis-sorciers. Comme George Bush, bien plus impatient à « régler » au plus vite l’affaire du Kosovo qu’à aider à créer un Etat palestinien indépendant. Mais Yasser Abed Rabbo, conseiller du président palestinien Mahmoud Abbas, a estimé  que les Palestiniens devraient envisager de proclamer unilatéralement leur indépendance, à l'image du Kosovo, si leurs négociations de paix avec Israël continuent de piétiner.

    1. « Kosovo : l’indépendance et après » Le 17 février 2008,
    sur le site du Monde diplomatique.
    2. Ibidem


    Démocratie à Cuba : aller au-delà des clichés

    Par Pierre Eyben

    FidelCastro


    La récente confirmation de la non candidature de Fidel Castro pour la présidence du Conseil d’Etat et comme commandant suprême de l’armée cubaine est l’occasion d’une certaine agitation chez nous. Pas plus tard que ce matin, un chroniqueur de la RTBF radio s’est fendu d’une petite phrase dans laquelle il associait les noms de Fidel Castro et d’Adolf Hitler.

    Symptomatique.

    Je ne considère pas le système cubain comme un modèle absolu de démocratie mais je trouve l’information reçue suffocante. Questionnons les fonctionnements démocratiques ... mais questionnons les partout et sur base de faits.

    Je n’ai pas le temps d’aborder ici et avec suffisamment de rigueur ce thème foisonnant qu’est la démocratie, thème que l’on aimerait voir débattu avec autant de ferveur en ce qui concerne "notre société" alors nombre de nos droits démocratiques sont mis à mal (lutte contre le "terrorisme, vidéosurveillance,...). Toutefois, vu l’actualité cubaine, il m’a semblé utile de donner quelques chiffres afin de nourrir la réflexion de chacun sur ce qui se passe à Cuba et la façon dont cela est relayé par nos médias.

    Le nouveau Parlement cubain, a été élu lors d’élections auxquelles la très grande majorité de la population cubaine a participé. Plus de 95% des électeurs se sont rendus aux urnes, ceci alors que le vote n’est pas obligatoire à Cuba. A titre de comparaison, aux Etats Unis, ils sont aux alentours de 30% à voter lors des divers scrutins, en France 50%. Chez nous, le vote est obligatoire mais l’abstention croissante.

    La composition du Parlement cubain est avec 42% de femmes (ce qui place Cuba à la 6ème place au niveau mondial looooiiiinnnnn devant la Belgique de papa), 29% de travailleurs, 61 % de parlementaires nés après la révolution, 63% de nouveaux et un âge moyen de presque 50 ans, un bon reflet de la société cubaine.

    Chez nous on compte environ 1% de travailleurs sans diplôme supérieur au Parlement et le nombre de néophytes est très faible.

  • Nouvelles 121 (2 ème partie)

    Dorénavant, nous mettrons un texte en ligne au maximum tous les deux jours.


    En Bolivie, la démocratie en péril
    Par Danielle Mitterrand
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    Comme l'Europe l'a appris cruellement à ses dépens, la démocratie a sans cesse besoin d'être vécue, réinventée, défendue aussi bien à l'intérieur de nos pays démocratiques que dans le reste du monde. Aucune démocratie n'est une île. Les démocraties se doivent mutuellement assistance. Aujourd'hui, j'en appelle donc à nos dirigeants et à nos grands organes de presse : oui, je l'affirme, la jeune démocratie bolivienne court un mortel danger.

    En 2005, un président et son gouvernement sont largement élus par plus de 60 % des électeurs, alors même qu'une grande partie de leurs électeurs potentiels, indigènes, ne sont pas inscrits sur les listes électorales, car ils n'ont même pas d'état civil.

    Les grandes orientations politiques de ce gouvernement ont été approuvées massivement par référendum avant même cette élection, et notamment la nationalisation des richesses naturelles pour une meilleure redistribution et la convocation d'une Assemblée constituante.

    Pourquoi une nouvelle Constitution est-elle indispensable ? Pour la raison bien simple que l'ancienne Constitution date de 1967, une époque où, en Amérique latine, les populations indigènes - qui représentent en Bolivie 75 % de la population - étaient totalement exclues de toute citoyenneté.

    Les travaux de l'Assemblée constituante bolivienne ont été depuis les origines constamment entravés par les manoeuvres et le boycottage des anciennes oligarchies, qui ne supportent pas de perdre leurs privilèges économiques et politiques. L'opposition minoritaire pousse le cynisme jusqu'à travestir son refus de la sanction des urnes avec le masque de la défense de la démocratie. Elle réagit par le boycottage, les agressions dans la rue, l'intimidation des élus, dans le droit-fil des massacres perpétrés sur des civils désarmés par l'ancien président Sanchez de Lozada en 2003, lequel est d'ailleurs toujours poursuivi pour ces crimes et réfugié aux Etats-Unis.

    A la faveur d'un chaos soigneusement orchestré renaissent les menaces séparatistes des provinces les plus riches, qui refusent le jeu démocratique et ne veulent pas "payer pour les régions pauvres".

    Des groupes d'activistes néofascistes et des bandes paramilitaires subventionnées par la grande bourgeoisie et certains intérêts étrangers installent un climat de peur dans les communautés indigènes. Rappelons-nous ce que sont devenus la Colombie et le Guatemala, rappelons-nous surtout la démocratie chilienne, assassinée le 11 septembre 1973 après un processus identique de déstabilisation.

    On peut tuer une démocratie aussi par la désinformation. Non, Evo Morales n'est pas un dictateur. Non, il n'est pas à la tête d'un syndicat de trafiquants de cocaïne. Ces images caricaturales sont véhiculées chez nous sans la moindre objectivité, comme si l'intrusion d'un président indigène et la montée en puissance de citoyens électeurs indigènes étaient insupportables, non seulement aux oligarchies latino-américaines, mais aussi à la presse bien pensante occidentale.

    Comme pour démentir encore plus le mensonge organisé, Evo Morales appelle au dialogue, refuse d'envoyer l'armée et met même son mandat dans la balance.

    J'en appelle solennellement aux défenseurs de la démocratie, à nos dirigeants, à nos intellectuels, à nos médias. Attendrons-nous qu'Evo Morales connaisse le sort de Salvador Allende pour pleurer sur le sort de la démocratie bolivienne ?

    La démocratie est valable pour tous ou pour personne. Si nous la chérissons chez nous, nous devons la défendre partout où elle est menacée. Il ne nous revient pas, comme certains le prétendent avec arrogance, d'aller l'installer chez les autres par la force des armes ; en revanche, il nous revient de la protéger chez nous avec toute la force de notre conviction et d'être aux côtés de ceux qui l'ont installée chez eux.

    Danielle Mitterrand est présidente de France Libertés.


    «Les privatisations n’ont guère contribué à la réduction de la dette publique »

    privatisation



    Jacques Moden Collaborateur extérieur du Crisp (Centre de recherche et d’information sociopolitiques, Bruxelles) propos recueillis par Dominique Berns 
     
    En vingt ans, l’État belge a privatisé les institutions publiques de crédit et la plupart des entreprises publiques, partiellement ou totalement. Exit la RTT, devenue Belgacom, société privée cotée en Bourse, dans laquelle l’État détient encore la majorité ; exit la Sabena, qui s’est « crashée » après un mariage raté avec Swissair ; exit la CGER, aujourd’hui intégrée au premier groupe financier du pays, Fortis ; etc. La privatisation des entreprises publiques était devenue, dès le début des années 80, l’un des leitmotivs de la vague néolibérale. Notre pays est resté longtemps à la traîne. Mais, quand bien même l’idéologie n’a jamais été un moteur des privatisations en Belgique, le niveau d’endettement public suffisait à nourrir le désir des différents gouvernements successifs de céder les « bijoux de famille ». Il n’existe aucun rapport officiel qui trace le bilan des privatisations. Le Crisp comble cette lacune, en publiant Les privatisations en Belgique. La mutation des entreprises publiques 1988-2008, de Jacques Moden.

    Quelle fut la motivation principale des privatisations ? Permettre à ces entreprises de se développer, en leur facilitant l’accès au marché des capitaux ou en les adossant à un partenaire présumé solide ? Ou, de manière opportuniste, permettre au gouvernement de boucler, année après année, son budget ?

    Le mouvement de privatisation a commencé dès la fin des années 70 en Grande-Bretagne, quand Margaret Thatcher est devenue Premier ministre. En France, l’essentiel des privatisations a eu lieu dans les années 80. En Belgique, les privatisations n’ont commencé qu’en 1992-1993. D’une part, il fallait respecter les critères du Traité de Maastricht pour pouvoir intégrer l’Union économique et monétaire – et, partant, réduire l’endettement public.

    D’autre part, ces entreprises avaient besoin d’argent frais que l’État, impécunieux, était incapable de leur fournir. Ainsi, par exemple, les fonds propres des institutions publiques de crédit (Crédit communal, CGER, SNCI, OCCH…) étaient insuffisants au regard des normes bancaires. Le problème était manifeste à la CGER. Il était beaucoup moins pressant au Crédit communal. Mais, après la fusion avec le Crédit local de France, les communes, qui détenaient 50 % du nouvel ensemble, n’ont pas beaucoup hésité quand elles ont vu ce qu’elles pouvaient retirer de la vente de leur participation (NDLR : le holding communal détient encore 15 % de Dexia).

    En règle générale, l’État, incapable de recapitaliser ses entreprises, a dû rechercher des partenaires privés. C’est évident dans le cas de La Poste : le partenaire danois a apporté du capital dans La Poste (et non dans les caisses de l’État), en échange d’une participation.

    Les objectifs ont-ils été atteints ?
    Les privatisations n’ont guère permis de réduire la dette publique, tous niveaux de pouvoir confondus. Combien les privatisations ont-elles rapporté à l’État ? Les estimations vont de 15 à 25 milliards d’euros. Mais les chiffres sont contestés et contestables. Ainsi, par exemple, l’État a revendu le portefeuille de crédit de l’OCCH pour 3 milliards de francs, après avoir réinjecté… 5 milliards de francs pour effacer l’endettement et éviter la faillite de l’institution. Je propose une estimation prudente : 17 milliards d’euros (y compris la vente de Cockerill par la Région wallonne et de la participation de la Région flamande dans Sidmar, mais hors ventes de biens immobiliers). En comparaison, la dette a culminé à 300 milliards d’euros !

    Les privatisations n’ont donc pas contribué à améliorer de manière décisive nos finances publiques.

    Pour les entreprises, si l’on fait exception de la Sabena et de la RTM (Régie des transports maritimes) le bilan est plutôt positif : globalement, elles sont en meilleure santé qu’il y a quinze ans, ayant été confortées (par exemple, Belgacom ou le Crédit communal) ou intégrées dans des ensembles plus solides (comme la CGER ou Distrigaz). Un nombre relativement restreint est passé sous contrôle étranger : c’est le cas de Distrigaz, du Crédit agricole, de la SPE, de Biac, de Cockerill Sambre.

    Mais l’emploi a trinqué. Chez Belgacom, par exemple, les effectifs ont été réduits de 42 % ! Les réductions d’emploi ont été importantes. Vous citez Belgacom, mais toutes les entreprises de téléphonie ont considérablement réduit leurs effectifs. Peut-être l’emploi aurait-il moins diminué si ces entreprises étaient restées publiques. Mais les effectifs de la SNCB, par exemple, se sont également contractés, de 19 % en quinze ans.

    Dans le cas de la Sabena, l’alliance avec Swissair devait permettre le sauvetage de la compagnie aérienne nationale. Mais l’aventure s’est terminée par un naufrage. Les responsabilités de l’État dans cette mésaventure n’ont jamais été éclaircies. On a même accordé la décharge aux représentants de l’État belge au Conseil d’administration de la compagnie

    Une commission parlementaire a été mise sur pied, mais aucun responsable n’a été désigné nommément. En réalité, quarante gouvernements successifs portent une responsabilité : la Sabena n’a jamais disposé des moyens financiers dont elle avait besoin et s’était hyperendettée. Air France, un moment intéressée, s’est retirée. Je crois qu’il était trop tard pour sauver la compagnie. L’alliance avec Swissair n’a rien arrangé.

    On a souvent reproché à l’État de vendre ses participations au rabais. L’exemple le plus souvent cité est celui de la CGER, dont la première tranche de 25 % a été cédée contre 15 milliards de francs, et la quatrième, contre 50 milliards…

    Au moment où l’État a cédé la première tranche du capital de la CGER, personne n’a dit qu’on vendait trop bon marché… Il est exact que l’État a vendu pour une bouchée de pain la SNI, qui détenait une participation de 50 % dans Distrigaz. Mais à l’époque, tout le monde se réjouissait de l’opération. En revanche, les ventes d’immeubles publics en vue de leur relocation ont suscité plus de controverses… Les opérations de vente puis de relocation d’immeubles (sale and rent-back) – l’essentiel des ventes d’immeubles par l’Etat – ont rapporté deux milliards d’euros. Mais selon la Cour des comptes, elles coûteront plusieurs milliards sur le long terme.

    Pourquoi les avoir réalisées ?
    Parce qu’il fallait boucler le budget de l’État. Ainsi, il est symptomatique que les ventes d’immeubles aient généralement été décidées au mois de décembre !
    Il n’y a jamais eu de rapport officiel sur les privatisations.

    Pourquoi ?
    Le Bureau du Plan a réalisé deux bilans comptables des privatisations. Mais au delà, rien. Le parlement a pu de temps en temps poser l’une ou l’autre question sur telle ou telle opération… Mais le débat annuel sur lequel s’était engagé en son temps le ministre des Finances, Philippe Maystadt, n’a jamais eu lieu. Il est vrai qu’à la différence d’autres pays, la Belgique n’a pas eu de loi qui fixait le cadre des privatisations. Et puis, il existait, en Belgique, un consensus, toutes familles politiques confondues.

    Pensez-vous que le processus de privatisation soit achevé ?
    L’État est encore actionnaire de grandes entreprises, soit totalement – la SNCB – soit majoritairement – Belgacom ou La Poste. La cession de la participation dans Belgacom ne poserait pas de problème ; elle pourrait intervenir très rapidement. La SNCB, quand elle aura retrouvé la rentabilité financière, pourrait suivre – à l’exemple des chemins de fer allemands, qui sont prêts à être introduit en Bourse. La Loterie nationale pourrait être privatisée – bien que la perspective de voir l’entreprise perdre son monopole en réduise la valeur – ou les autoroutes. Voire la Sécu, comme en Suisse, mais dans ce dernier cas, cela ne rapporterait rien à l’État.


    Agro-carburants : le PAM s'inquiète et met en garde
    Pierre Eyben 

    agrocarburants

    Les stocks alimentaires du Programme Alimentaire Mondial (PAM) sont historiquement bas. Le PAM dispose aujourd’hui de 53 jours de réserves seulement pour encore 116 jours en 2000. La directrice du PAM a lancé un appel urgent à la communauté internationale pour obtenir un financement exceptionnel afin de faire  face à la récente hausse de prix des denrées alimentaires. Elle a très clairement indiqué que le responsable de cette hausse était l’engouement mondial  pour les agro-carburants.

    Ainsi, la maxime « manger ou conduire » est d’ores et déjà de mise pour les populations les plus pauvres. Nous roulons. Ils se serrent la ceinture. Dans une moindre mesure, les personnes plus précaires sont également touchées chez nous !

    On voit bien ici toute la perversion du système capitaliste consumériste. Rouler au colza, c’est sympa dans l’absolu. Mais préserver notre mode de vie à tout prix (en l’occurrence, le prix c’est d’affamer des populations entières) ce l’est déjà beaucoup moins. Clairement, je ne vise pas les consommateurs à titre individuel (même si chacun doit tenter de se responsabiliser) mais bien les grandes multinationales du pétrole et de l’agro-industrie qui cherchent de nouvelles sources de profit sans se soucier le moins du monde des conséquences sociales et écologiques.

    Le pétrole se raréfie. Son coût va continuer de grimper. C’est l’occasion pour nos sociétés de reprendre la main sur leur avenir énergétique. Si nous laissons faire les mêmes acteurs, nous obtiendrons les mêmes non-solutions. Dit de façon abrupte : ils suceront la planète et ses hôtes (nous) jusqu’à la moëlle au nom du pèze et du saint dollar.


    Et si on baissait (réellement) taxe_pauvresles impôts de ceux qui en ont (vraiment) besoin ?

    Le ministre Reynders, affirme qu'il a baissé les impôts. Ceux des entreprises et des plus hauts revenus, c'est clair. Mais ceux de la population ? Cinq propositions pour une fiscalité plus juste.
    Collectif (voir les signataires en bas de l'article)

    Le 15 décembre 2007, les syndicats CSC-FGTB et CGSLB manifestaient à Bruxelles "pour le pouvoir d'achat et la solidarité". Dans son tract, le Front Commun Syndical revendiquait "une fiscalité équitable". Depuis lors le débat politique fait rage, par exemple sur le scandale des intérêts notionnels si chers à la FEB, laquelle FEB n'hésite pas à prétendre "qu'il n'y a pas de problème de pouvoir d'achat".

    Avec l'aide du Mouvement du 15 Décembre (1), des syndicalistes socialistes et chrétiens, lancent un appel pour "les riches plus taxés et les pauvres moins taxés !". Le ministre des Finances, Didier Reynders, affirme qu'il a baissé les impôts. Ceux des entreprises et des plus hauts revenus, c'est clair. Mais ceux de la population ? La fiscalité a une fonction de redistribution des revenus (par exemple pour le financement des services publics). Cette fonction redistributive est garantie par la progressivité de l'impôt : plus un revenu est haut, plus son taux d'imposition est élevé. L'impôt des personnes physiques est calculé sur base de barèmes qui suivent ce principe. Mais de nombreux éléments viennent de plus en plus biaiser la progressivité. Ce qui signifie que la justice fiscale perd du terrain dans notre pays.

    Voici cinq mesures qui rétabliraient une meilleure progressivité.

    1. Taxer tous les revenus (financiers, immobiliers) comme les revenus professionnels. Pour pouvoir réduire les impôts de la population sans mettre en péril les dépenses sociales de l'Etat, il faudra réduire les énormes avantages fiscaux dont bénéficient les plus riches. Exemple : les propriétaires qui donnent des immeubles en location sont imposés sur un revenu cadastral théorique nettement inférieur aux loyers réels perçus. Et il y a pire. Les dividendes et intérêts sont soumis à un précompte mobilier de 15 ou 25 pc. Ce précompte est libératoire : il dispense le bénéficiaire de mentionner le revenu dans sa déclaration fiscale. Ce revenu mobilier n'est donc pas cumulé aux revenus professionnels et échappe ainsi à la progressivité de l'impôt.

    Quant aux plus-values sur titres, elles échappent carrément à tout impôt puisqu'elles sont totalement exonérées. Rien ne justifie cette discrimination entre types de revenus. Une discrimination qui profite aux plus riches, car ce sont dans les plus hauts revenus que la part des revenus mobiliers est la plus importante. Pour garantir une réelle progressivité de l'impôt, les revenus immobiliers et mobiliers, y compris les plus-values sur titres, devraient être taxés comme les revenus professionnels.

    2. Réduire l'impôt sur les faibles et moyens revenus. On l'a dit, l'impôt des personnes physiques est plus juste que les autres. Il pourrait pourtant être amélioré. Ainsi, un salarié commence à payer de l'impôt dès... 623 euros brut par mois. Sceptique ? Faites le test : introduisez un salaire annuel de 7 476 euros sur le simulateur du ministère des Finances (http://minfin.fgov.be). Et celui qui gagne 1 500 euros brut arrive déjà au taux marginal de 45 pc. En clair, la pente des taux d'imposition est beaucoup trop raide : on paie trop vite trop d'impôts. Pour une réelle progressivité, il faudrait rendre cette pente beaucoup plus douce. Mais dans sa réforme fiscale, le ministre Reynders a préféré faire l'inverse : supprimer les deux tranches de 52,5 pc et 55 pc. Cette mesure bénéficie uniquement aux plus hauts revenus (au-delà de 45 000 euros brut par an) et le cadeau est d'autant plus important que le revenu est élevé. Pour l'administrateur-délégué de Fortis, la réforme fiscale représente, par exemple, un cadeau de 120 000 euros chaque année.

    3. Réduire les taxes indirectes, notamment sur l'énergie. À l'inverse de l'impôt des personnes physiques, les taxes indirectes (TVA, accises...) ne sont pas progressives : chacun est soumis au même taux, quel que soit son revenu. Les projets libéraux pour augmenter ces taxes indirectes auraient pour effet d'accroître encore plus les injustices fiscales. Il convient au contraire de réduire la part des taxes indirectes, en particulier sur les prix de l'énergie, qui constituent une part sans cesse plus importante des dépenses des ménages.

    Aujourd'hui, le gaz, l'électricité ou le mazout de chauffage sont soumis à une TVA de 21 pc. Pourquoi ne pas la soumettre à un taux de 6 pc, comme d'autres produits de première nécessité ?

    4. Revoir les avantages extralégaux. Les avantages extralégaux (voitures de société, pension extralégale, frais de représentation, etc.) accordés par une société à certains de ses salariés bénéficient d'un régime fiscal particulièrement favorable. On constate que dans les entreprises où des cadres supérieurs obtiennent de tels avantages dans leur pack salarial, ces cadres sont soumis à taux d'imposition égal, voire inférieur, à celui des cadres ou employés touchant des revenus plus bas mais ne bénéficiant pas de ces avantages.

    Le principe de progressivité est donc biaisé au sein même d'une entreprise. À partir d'un certain niveau, plus le coût d'une voiture de société est élevé, plus l'avantage fiscal est important. Ainsi, une Porsche dont la charge pour l'entreprise atteindrait 35 000 euros par an ne donnerait lieu, dans le chef de l'utilisateur, qu'à un supplément taxable de 3 340 euros par an. Nous estimons que la taxation de tels avantages devrait coller au plus près du coût réel.

    5. Modifier le mode de calcul de l'impôt communal. L'impôt communal est calculé sur base de l'impôt des personnes physiques. Comme ce dernier est progressif, on pourrait supposer que l'impôt communal l'est aussi. Mais le taux de cet impôt communal est généralement plus élevé dans les communes pauvres que dans les communes riches.

    En effet, les communes abritant de hauts revenus pourront atteindre un niveau équivalent de recettes avec un taux plus modeste. Ce qui fait qu'à La Louvière, un habitant redevable d'un impôt de 10 000 euros envers l'Etat paiera un impôt communal de 10 000 x 8,5 pc = 850 euros. Tandis qu'à Lasne, une des communes les plus riches du pays, un habitant redevable d'un impôt de 15 000 euros envers l'Etat paiera un impôt communal de 15 000 x 5 pc = 750 euros (et même 0 euro s'il habitait à Knokke). Il est urgent de revoir ce mécanisme fiscal aberrant au profit d'un système qui garantirait une solidarité financière entre communes riches et moins riches.

    Texte mis au point par le "Mouvement du 15 Décembre/15 December Beweging", avec le soutien des signataires suivants : Albert Patricia, Bachely Bruno, Baudson Bruno, Briscolini Carlo, Brissa Didier, Corbisier Maurice, Coumont Raymond, Debry Francis, Dohet Julien, Fays Guy, Gelmini Gérard, Goblet Marc, Layeux Jean-Jacques, Leblon Ronny, Léonard Jean-Marie, Lévèque Arnaud, Lévèque Pierre, Lootens Paul, Mathieu Freddy, Piersotte Jean-Marie, Pirquet Rudy, Ruttiens Henri-Jean, Tonon Thierry, Urbain Robert, Vandermeiren Ludwig, Van Hees Marco, Vermeersch Hendrik, Willems Martin.

    (1) le Mouvement du 15 Décembre/15 December Beweging a été créé en opposition au Pacte (anti) Générations voté en décembre 2005 par le Parlement.