robert1943 robert1943 robert1943

Nouvelles n° 120 (1 ère partie)

 Contrer la hausse du coût de l’énergie tout en pensant à la planète : TVA variable par tranches ?  

prix-du-pétrole



Voici un billet que je souhaiterais contributif et qui aborde la question de la hausse du coût de l’énergie. Il s’agit d’une réflexion non aboutie et je me dis qu’en la partageant avec vous, nous pourrions peut-être la faire avancer un peu.
Pierre EYBEN

Le prix des énergies fossiles ne cesse de croître. Cela a des répercutions majeures sur la facture énergétique des ménages les plus modestes [1] qui ont dès lors d’énormes difficultés à assumer leurs factures. Cette année, l’hiver est doux et le problème est moins prégnant. Toutefois, il se reposera avec acuité dès l’automne 2008. C’est donc aujourd’hui qu’il convient de réfléchir et de prendre des mesures.


A ce jour, deux solutions ont été lancées par la gauche : d’une part un chèque énergie et d’autre part une réduction de la TVA sur le mazout, le gaz et l’électricité.


Le chèque énergie est une idée qu’émet la FGTB, il s’agirait d’étendre le concept du chèque mazout au gaz et à l’électricité. La prime octroyée serait décroissante en fonction des revenus. Cette mesure à l’avantage de ne pas être un cadeau « pour tous » mais de toucher exclusivement les personnes les plus modestes qui en ont réellement besoin. Elle pourrait être financée via un impôt sur les bénéfices des opérateurs du secteur de l’énergie et en particulier d’Electrabel. Sous sa forme actuelle, le principe des chèques à toutefois tout de « l’aumône » et non de la solidarité véritable. La procédure pour obtenir les chèques est lourde est à certains égards vexatoire. Il s’agirait donc de passer à 
un principe d’octroi automatique et proactif.

La seconde proposition consiste en une réduction de la TVA à 6% sur ces mêmes produits. Le parti socialiste reprend aujourd’hui cette proposition. L’avantage de cette mesure est qu’elle permet de réduire la TVA qui est en soit l’impôt le plus injuste puisqu’il touche de façon non différenciée riches et pauvres. Elle présente toutefois au moins deux inconvénients importants. Le premier est qu’elle ne produit des effets qu’à la marge.


Entre janvier 2004 et aujourd’hui, le mazout de chauffage a, par exemple, augmenté de plus de 130% [2]. La seconde est qu’elle est un cadeau proportionnel à la consommation et indifférencié socialement. En clair, les gros consommateurs (propriétaires de grosses maisons avec piscines,…) bénéficieront d’une remise plus importante [3]. Cet aspect est, il est vrai, en partie contrebalancé par le fait que le poste « énergie » représente pour les plus fortunés une proportion moindre que pour les ménages modestes. En chiffres absolus le constat demeure : c’est essentiellement un cadeau pour les plus fortunés.


S’il y a urgence à agir et si chacune de ces mesures présente indéniablement des potentialités, elles présentent par ailleurs l’une comme l’autre un inconvénient majeur : elles ne s’attaquent pas à notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles. Or, avec la raréfaction des énergies fossiles (lesquelles sont encore très utilisées également pour la production d’électricité) couplée à la hausse de la demande, la hausse des prix va continuer et s’amplifier. Il faut donc penser à des mesures structurelles susceptibles d’alléger à court mais aussi long terme le portefeuille des familles modestes tout en contribuant à la réduction de notre consommation.


C’est pourquoi il me semble utile de commencer à réfléchir à l’idée d’une TVA progressive par tranche. Concrètement, le taux de TVA sur la première tranche de consommation (que l’on pourrait situer aux alentours de 1000 litres par habitation et par an avec un facteur correctif en fonction du nombre d’occupants) serait baissé voir ramené à 0%, la TVA sur les consommations entre 1000 et 3000 litres serait maintenu à son niveau actuel et la TVA sur les consommations supérieures à 3000 litres serait fortement augmentée. Il s’agirait en l’occurrence d’aller au-delà du taux de TVA sur les produits de luxe (33%).


Les divers niveaux repris ici le sont à titre indicatif. Cette proposition présente plusieurs avantages. Premièrement, elle permet de réaliser une opération neutre pour les caisses de l’Etat. Même s’il existe d’autres mesures fiscales (taxation des bénéfices boursiers, impôt sur la fortune,…) afin de renflouer les caisses de l’Etat au moment où celui-ci éprouve d’énormes difficultés à assumer correctement ses missions de base comme la sécurité sociale, c’est important.


Deuxièmement elle constitue un incitant clair à l’initiation d’un « cercle vertueux » en termes de consommation, c'est-à-dire: diminuer notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles non renouvelables. Il s’agit d’aider ceux qui consomment modestement et de pénaliser les gros consommateurs.


Plus fondamentalement, moduler la TVA, c’est remettre en cause le principe injuste socialement d’une taxe à la consommation (même de ce qui est nécessaire) afin d’opter pour une taxe à la surconsommation, d’un incitant à la sobriété.


Toutefois, il ne s’agit pas de pénaliser les locataires qui n’ont pas le contrôle sur l’isolation des bâtiments qu’ils louent par rapport aux propriétaires, ni les propriétaires modestes qui n’ont pas les moyens de réaliser certains travaux d’isolation par rapport aux plus nantis.


Dès lors, il convient de jumeler deux mesures à cette TVA par tranche. La première est la mise en place d’un service de tiers-payeur pour préfinancer les travaux d’isolation et d’installation de sources d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, mini-éoliennes,…) pour tous les propriétaires, y compris les plus modestes.


Le système actuel des primes exclut de fait les personnes qui n’ont pas la possibilité d’avancer les sommes d’argent nécessaires et d’attendre le retour de primes.


La seconde est le blocage des loyers en fonction des normes d’isolation. Concrètement, pour mettre en location un bien, il conviendrait de faire un audit énergétique et un prix maximum serait fixé en fonction du niveau d’isolation.


Cette mesure, qui permettrait par ailleurs de mettre un frein à la hausse vertigineuse des loyers, permettrait d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’isolation dans leurs bâtiments. Parallèlement, elle constituerait une aide aux locataires d’immeubles mal isolés en plafonnant leur loyer.

 
Notes
[1] D’autres facteurs comme la présence d’oligopoles et de monopoles privés dans un secteur qui n’est plus régulé jouent également un rôle important. Un exemple intéressant est celui de l’électricité. Celle-ci est pour partie produite à partir d’énergies fossiles. Toutefois la hausse constatée du coût de l’électricité est imputable également (sinon essentiellement) à la soif de profit de l’opérateur quasi monopolistique en Belgique, Electrabel. Rappelons que celui-ci a réalisé plus de 2 milliards d’euros de bénéfices en 2006.
[2] Source :
http://www.mazout-on-line.be/EvoPrix.asp.
[3] Rappelons que c’est de l’argent qui ne sera plus disponible dans les caisses de l’Etat pour être redistribué.


Quand la finance s’éclate: ambiance au bal des voyous

grands-patrons

Depuis la crise des subprimes américaines, les commentaires se multiplient sur les dégâts causés par un capitalisme qui serait devenu fou. Mais ce qui est en cause, ce sont les politiques de déréglementation menées depuis des décennies au nom de la liberté du marché. Et ce sont bien les salariés qui paient les crises à répétition dans la planète finance.
MAURICE MAGIS


C’est le quotidien financier français La Tribune qui l’annonçait à la mi-février : au pays de Sarkozy, le « réformateur » qui promettait une augmentation du pouvoir d’achat des ménages, les grands patrons sont les mieux payés d'Europe. Les PDG des 40 entreprises qui donnent le la à la Bourse ont vu leur rémunération augmenter de 40 % en 2007. Salaire, bonus divers et stock-options leur ont assuré un revenu moyen de 6,175 millions d'euros. Ailleurs, il n’y a pas de quoi trop se plaindre. Le boss britannique a perçu 5,85 millions en moyenne, et l’Allemand, 3,94 millions d'euros. Loin, tout de même, des 12,97 millions d'euros que gagne un grand patron américain. Entre les rémunérations des grands patrons et celles des salariés, l'écart est abyssal. Comme à l’accoutumée, devant ces chiffres choquants au regard des difficultés des familles modestes, les responsables politiques ont brodé sur les nécessités de « transparence » et de « régulation ». Le président allemand chrétien démocrate, Hörst Köhler, s'est inquiété d'une "crispation entre les entreprises et la société". Il a appelé  les patrons à se montrer responsables parce que «  leur attitude a des conséquences sur la cohésion de la société". Et le « débat » est aussi vite retombé. Et pourtant…


Les salariés qui, eux, ne bénéficient guère des scandaleuses gratifications qui font le charme du big business, assistent périodiquement aux sautes d’humeur de Dame Finance. Ils sont priés de faire confiance aux éternels « spécialistes » qui leur expliquent que des centaines de milliards de dollars et d’euros se sont volatilisés dans l’éther, que c’est bien dommage et qu’il faudrait, peut-être, réfléchir à calmer le jeu. Le jeu ? « Si les dividendes et les profits augmentent plusv ite que la valeur ajoutée, alors leur part dans celle-ci augmente et la part des salaires diminue. Ce fut le cas au cours des trente dernières années, où les salaires progressèrent moins vite que la productivité du travail. L’Union européenne et le FMI viennent de confirmer que cette baisse représentait environ hui point de PIB » rappelait récemment un membre du conseil scientifique d’Attac (1). On comprend que les grands bénéficiaires de cette situation ne s’affolent pas trop des soubresauts boursiers ou de la gabegie financière, laissant gérer leur culpabilité par d’autres acteurs. Comme ce théoricien du capitalisme qu’est Alan Greenspan, l’ancien chef de la Réserve fédérale américaine. Il considérait récemment que le « découplage entre faibles progressions salariales et profits historiques des entreprises fait craindre une montée du ressentiment aux Etats-Unis et ailleurs, contre le capitalisme ». Cet orfèvre en matière de jeux financiers sait, comme le président allemand,  différencier l’accessoire – la précarité croissante des ménages – de l’essentiel – l’image de marque du système dominant, présupposé à l’abri de toute alternative. Mais ce monsieur qui dit maintenant « attendre quelque normalisation dans le partage du profit et des salaires » n’a pourtant guère joint le geste à la parole en matière de répartition des richesses quand il était aux manettes de la banque centrale américaine.


Quelle « confiance » ?

medef


Comment le faire, d’ailleurs, sans une véritable « rupture », pour reprendre ce mot à la mode, qui mettrait en cause les privilèges des gros actionnaires et leurs rentes, et plus largement les exigences du capital financier ? Il y aurait d’ailleurs bien des raisons de la faire quand la finance mondialisée est secouée de spasmes incontrôlables, quand la machine à spéculer propage ses dégâts aux quatre coins de la planète. Il y a la crise étatsunienne des subprimes, ces prêts immobiliers à risque, qui, contagieuse, a vu les grandes banques centrales occidentales déverser en catastrophe des centaines de milliards d’euros d’argent public pour tenter de  « restaurer la confiance ». Mais personne ne se risque plus à évaluer l’ampleur d’un désastre qui, s’il a mis des centaines de milliers de familles américaines à la rue et dangereusement purgé les avoirs des établissements financiers, menace aussi de précipiter un cycle de récession aux Etats-Unis et dans le monde. Au point que nos doctes économistes libéraux misent désormais sur la capacité des économies asiatiques à prendre le relais du géant américain pour relancer la croissance. Un géant aux pieds d’argile. « Il s’agirait alors d’une nouvelle manifestation du déclin de l’Occident, présageant le déplacement prochain du centre de l’économie-monde des Etats-Unis vers la Chine. A ce titre, cette crise marquerait la fin d’un modèle » prophétise le directeur du Monde diplomatique (2). Alarmisme outrancier ? Le moment serait propice, en tout cas, pour mettre les choses à plat.
L’affaire de la Société générale, en France, a levé, une fois de plus, le voile sur la dangerosité des paris boursiers tentés par les traders et le niveau d’irresponsabilité atteint par les banques. MM. Kölher et Greenspan ont raison de s’inquiéter : devant l’ampleur des scandales, les opinions ne peuvent que s’interroger sur la légitimité du système qui les engendre. Et il faudra plus que les habituels appels à la « moralisation » et le sacrifice de l’un ou l’autre trader, coupable d’avoir joué et d’avoir perdu, pour  remettre la finance à sa place, au service de l’économie réelle et des besoins sociaux.

Libre concurrence et dérégulation


Certes, les commentaires vont bon train depuis quelques mois pour fustiger un « capitalisme fou » et qui ne répondrait à aucune logique. La thèse est commode. Elle permet d’éviter le débat sur les mécanismes à l’œuvre. En France, on a entendu le porte-parole du parti de Sarkozy s’indigner : on ne peut pas « laisser les lois du marché agir sans contrepartie. »  Soit. Mais comment ne pas voir qu’une contradiction saugrenue se tapit dans une telle proposition ? Les « lois » en question, d’ailleurs non écrites, sinon dans l’airain de la « pensée unique », et telles qu’elles sont imposées depuis des années, vont de pair avec un discours politique qui, au nom de la « libre concurrence », prône précisément la dérégulation et la mise en pièce des éventuelles « contreparties » évoquées. Ainsi, les mêmes imposent au pas de charge un traité européen qui sacralise la toute puissance du marché tout en pourfendant désormais la spéculation et les « dérives du libéralisme ». Une cacophonie particulièrement perceptible d’une réunion de cinq des principaux dirigeants européens le 29 janvier à Londres. Angela Merkel, Gordon Brown, Nicolas Sarkozy, Romano Prodi, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ont vanté, sans rire, une économie européenne « bien positionnée pour faire face aux défis engendrés par une incertitude mondiale accrue. » Ils ont bien souhaité plus de « transparence des marchés, des institutions et des instruments financiers. » Mais « tout en préférant les solutions de marché », ils ont refusé aussitôt une véritable re-régulation.


Depuis les années 1980,  les chantres du libéralisme assurent que les politiques de privatisation et de déréglementation des marchés sont tout bénéfice pour l’économie. Une vision sèchement démentie par les faits. L’inégalité est patente dans la répartition des profits entre capital et travail, entre dividendes et investissement productif. Les établissements financiers, qui se livrent à de dangereux jeux spéculatifs, se montrent de plus en plus restrictifs à l’égard des entreprises désireuses d’investir, et singulièrement des PME. Depuis le milieu des années 1970, le marché des produits dérivés a connu un essor spectaculaire par rapport au marché des obligations et des actions (3).


Méthode Coué

sg


Partout, l’heure des comptes se met à sonner : engagés aux États-Unis sur les fameux prêts immobiliers, plusieurs établissements financiers allemands ont déjà présenté de lourdes pertes ; une grande banque britannique, la Northern Rock, a frôlé la faillite, n’évitant le naufrage que grâce à l’injection de 25 millions de livres d’argent public ; et en France, la Société générale, en plus de l’ardoise phénoménale laissée par un jeune trader, avoue avoir brûlé deux milliards d’euros dans les subprimes. Malgré les appels au calme de nos élites, les prévisions de croissance pour cette année sont revues à la baisse dans toute l’Europe.

Les gouvernements tentent de rassurer en prétendant que les « fondamentaux » de l’économie sont bons. Méthode Coué ? Depuis l’été, la Banque centrale européenne a injecté plus de 350 milliards d’euros de liquidités pour que les banques du Continent puissent faire face à leurs obligations.

Selon l’économiste et syndicaliste français, Jean-Christophe Le Duigou, « En privé, on sait très bien que les plus hauts responsables, soit français, soit européens, ont une autre vision des conséquences de la crise que celle qu’ils affichent. Ses conséquences sont considérables. Pour l’instant, elles se mesurent à l’aune d’une centaine de milliards de dollars de capital qui s’est, du jour au lendemain, évanouie dans la première phase de la crise de l’endettement. Mais, à terme, c’est cinq à sept fois ce volume qui, aux yeux des financiers, doit se diffuser dans toute l’économie. Et là, la question est de savoir qui va supporter le coût de l’effacement de ces 500 à 700 milliards de dollars. Est-ce que, une fois de plus, les salariés, la consommation, vont, finalement, payer pour ces désordres monétaires ?(4) »

Le thème de la transparence des marchés financiers revient sur la table à chaque crise. Mais les scandales dont il est de bon ton de s’offusquer ne prennent-ils pas leur source dans une politique européenne qui vise expressément le développement des marchés financiers ? Elle se traduit d’ailleurs dans la mission dévolue à la Banque centrale européenne (BCE)  dont « l’objectif principal » déclaré est « la stabilité des prix ». Soit moins assurer le pouvoir d’achat  des ménages (voir ci-après : «Europe : le grand retour de la question salariale ») que d’assurer la meilleure rentabilité aux capitaux, au détriment des salaires et des investissements.  Cette politique, comme l’interdiction de « toutes restrictions aux mouvements de capitaux », est inscrite dans le projet de mini-traité européen que notre gouvernement « de transition » entend ratifier sans débat public. Comme l’écrit l’économiste Jacques Cossart, (Attac-France), chiffres à l’appui : « la seule perspective dans ce système n’est une fois de plus que la spéculation ; on l’a vu depuis longtemps sur les devises, et elle pullule désormais sur les matières premières (…) les transactions de change représentent aujourd’hui, et à elles seules, 3000 milliards de dollars par jour. On peut estimer à vue de nez que la spéculation concerne au bas mot 80-85 % des transactions. Si, dans une structure mondialisée comme la nôtre, on autorise des agents économiques, toujours les mêmes, à échanger de tels montants à des fins exclusivement spéculatives, on ne peut évidemment que déboucher sur des aberrations que chacun d’entre nous a du mal à comprendre à son niveau (…)  L’immense majorité des paradis fiscaux, dont le FMI rappelle qu’ils ont un chiffre d’affaires annuel de 2 500 milliards de dollars, se trouvent au sein de l’Union européenne (…) Dès lors, on le voit, c’est le système qui est voyou (5).

1. « L’écran de fumée » par Jean-Marie Harribey. Dans la revue Politis du 7 février 2008. Lire aussi, ci-dessous, « Europe : le grand retour de la question salariale ».
2. « Krach 2008 » par Ignacio Ramonet. Le Monde diplomatique, février 2008.
3. La Bourse se compose d’abord d’un marché des actions et obligations. Acheter une action ou une obligation, c’est acquérir une partie du capital de l’entreprise. Ensuite, d’un marché des produits dérivés. Ici, on n’achète pas directement un produit, mais on spécule sur les variations de son prix à terme, dans des conditions plus ou moins prédéfinies. Les spéculateurs parient sur le risque de baisse ou de hausse du prix, mais sans n’en assumer aucun risque.
4. « Actuellement, rien ne justifie une austérité sur les salaires ». L’Humanité, le 22 janvier 2008.

5. « C’est le système qui est voyou ». L’Humanité, le 29 janvier 2008.


On en parle sur la planète finance


Titrisation : activité qui consiste à transformer les créances d’une dette en titres négociables sur le marché des produits dérivés. En cédant ses créances, la banque se sépare d’une partie du risque de l’emprunt.

Subprime : terme qui désigne les prêts accordés aux ménages à faible revenus et qui présentent des risques de non-remboursement plus élevés que la moyenne.

Fonds propres : les capitaux permanents ou quasi permanents à la disposition de l’entreprise, qui sont représentés notamment par le capital social, les réserves, le bénéfice de l’exercice.

Hedges funds : ce sont des fonds d’investissement spéculatifs recherchant des rentabilités élevées et qui utilisent abondamment les produits dérivés. Ils présentent l’intérêt d’offrir une diversification supplémentaire aux portefeuilles « classiques » car leurs résultats sont en théorie déconnectés des performances des marchés d’actions et d’obligations.

Trader : employé qui anticipe les fluctuations permanentes des cours des valeurs pour faire des profits. Il décide en temps réel de l’achat ou de la vente
d’actions, de devises, d’obligations ou d’options.

Fonds souverains : il s’agit de fonds d’investissements détenus par les gouvernements de différents États, qui gèrent des excédents nationaux dans un but d’investissement.


 

Les commentaires sont fermés.