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24/04/2006

Nouvelles n° 102: "Aux abris, Bolkestein revient"

 

Aux abris, Bolkestein revient !

Par Maurice MAGIS

 

Voici un an, on la disait enterrée. Mais la voilà qui revient en force, provoquant une nouvelle levée de boucliers syndicale. La directive Bolkestein a pourtant été à peine toilettée, et renferme aujourd’hui les mêmes dangers qu’hier. Dans le même temps et en catimini, c’est la Constitution européenne qui montre à nouveau le bout de son nez.

La revoilà. On la disait morte et enterrée. Elle est prête à mordre de toutes ses dents. Qui ? "La" directive. "La" Bolkestein. Celle-là même qui avait jeté plus de 100.000 personnes dans les rues de Bruxelles le 19 mars dernier, pour exiger le retrait du projet. Et qui ne fut pas pour rien dans le double "non" français et néerlandais à la Constitution européenne. Adopté en catimini par la Commission européenne le 13 janvier 2004, ce texte vise à libéraliser les services dans l'Union européenne. Après être revenu à la mi-novembre en commission du marché intérieur au Parlement européen et voté, il doit arriver en séance plénière à Strasbourg à partir du 14 février. Un comble quand on sait que sept gouvernements ont demandé le retrait du projet, dont le belge et l’autrichien qui assure actuellement la présidence de l’Union européenne. Et un paradoxe, si l’on se souvient qu’une autre directive portant la même logique et concernant les services portuaires – la « Bolkestein des ports » - vient d’être blackboulée par les eurodéputés à une très large majorité.

Cette directive s’appuyait notamment sur la fameuse règle du pays d’origine et visait à permettre à toute entreprise d’un pays membre de l’Union de s’installer dans n’importe quel autre pays, et d’y exercer ses activités selon les lois du pays qui abrita son siège social. En outre, le principe dit « d’auto assistance » autorisait les armateurs à utiliser les équipages de leurs navires pour des tâches qui sont du seul ressort des dockers. Bref, un mois avant la venue au vote de la directive « Bolkestein », ce texte avait donné à la gauche une belle occasion de se faire la main. Encore que c’est surtout l’auto assistance qui a mis les élus en émoi. Bien plus que la si dangereuse règle du pays d’origine. Celle-là même qui se trouvait et reste au cœur de la logique Bolkestein. Comme l’a noté la députée Sahra Wagenknecht, membre de la Gauche unitaire européenne et rapporteur pour avis à la commission « Marché intérieur » sur la directive, celle-ci « est un poison, il faut obtenir son retrait. Dans les débats en commission, nous avons tenté d’en retirer les molécules les plus agressives. Pour le moment, il faut bien le voir, les éléments constituants de la directive ont tous survécu. En effet, le champ couvert reste immense et conduirait à la libéralisation à tous crins des services publics universels. Certes, la santé a été exclue, mais l’éducation, par exemple, demeure dans la ligne de mire.

Pure rhétorique.

 

Après le conseil européen de mars dernier, et devant les protestations syndicales, le président Chirac, comme d’autres, avait pourtant prétendu  avoir arraché la totale « remise à plat » du texte. La présidence du Conseil européen affirmait que toute évolution du marché intérieur des services devait « préserver le modèle social européen. » De la pure rhétorique ? Il n’existe toujours pas de modèle social commun plus ou moins défini, et le principe du pays d’origine, centre névralgique de la directive, cause de dumping social, n’a pas été retiré du texte, malgré  bien des engagements en ce sens. A ce propos, les propositions de compromis élaborés par la rapporteuse socialiste Evelyne Gebhardt avaient pourtant constitué un grand pas en direction de la droite. Au printemps dernier, elle avait proposé de remplacer le PPO par le « principe de reconnaissance mutuelle », censé permettre à un «acteur économique qui assure un service dans un Etat membre conformément à la législation de ce dernier (…de) fournir sans entrave le même service dans un autre Etat membre ». On ne peut pas dire que la différence avec le PPO sautait aux yeux. Toutefois, le PPO ne se serait pas appliqué dans un certain nombre de domaines comme la protection des consommateurs, la protection de l’environnement ou le droit du travail.

Jusqu’auboutisme à droite.

 

Bernique. En nombre 2005, les eurodéputés de droite ont renvoyé Evelyn Gebhardt à ses chères études, en refusant d’exclure du champ d’application de la directive, des services publics comme l’eau et l’énergie, ou des entreprises à haut risque de dumping social. En supprimant formellement l’expression de «principe du pays d’origine », ils en ont confirmé tout l’esprit. Et en décembre, le Conseil européen a tranché. Dans ses conclusions, il insistait « sur le fait qu’il importe d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des services. », et il prenait acte « des progrès réalisés à propos de la directive concernant les services » en disant attendre, « afin de conserver la dynamique, la proposition modifiée de la commission », en notant toutefois que « les avis divergent quand à la manière d’agir. » En clair, certains voudraient voir la santé et l’ensemble des services d’intérêt général inclus dans le champ d’application de la directive. Le Conseil parlait enfin de «trouver un bon équilibre entre la libre circulation des services et la poursuite des objectifs légitimes en matière d’action des pouvoirs publics. »

Pour rappel, il s’agit de réaliser, dans un secteur qui représente aujourd’hui 70% des activités économiques en Europe, ce qui a été fait en 20 ans avec la libre circulation des biens matériels. Toute entreprise produisant un service marchand dans l’un des pays membres de l’Union aurait la liberté de proposer ce même service à ses conditions dans tout autre Etat membre. La directive stipule que les contrôles du respect des règles relèveraient du ressort des autorités du pays d’origine. Par exemple, une société établie à Chypre et proposant des services sur le marché belge pourrait y conclure des contrats, et ne serait soumise qu’au contrôle des autorités chypriotes. Le fisc et l’inspection du travail belge n’auraient plus qu’à regarder ailleurs. Enfin, le champ du marché concurrentiel des services semble très largement extensible. Dès qu’il y a contribution financière de l’usager, ce qui relève  des services publics entre dans le champ d’application de la directive, comme la plupart des services publics communaux ou intercommunaux.

Le plombier polonais.

 

Ce texte a donc valu une grande renommée à son auteur, l’ancien commissaire européen néerlandais Frits Bolkestein, même s’il est l’enfant de toute la commission présidée alors par Romano Prodi. Dès le mois de février 2004, les syndicats belges alertaient la Confédération européenne des syndicats (CES) sur les dangers de ce document qui est la déclinaison continentale du tout aussi inquiétant « Accord général sur le commerce des services » (AGCS) en (laborieux) débat au sein de l’Organisation mondiale du commerce. C’est le chercheur belge Raoul Jennar, au demeurant chroniqueur au JDM, qui a décortiqué ce texte dont la logique mercantile est identique à celle qui prévaut dans le projet de Constitution européenne. Résultat, devant la mobilisation des syndicats, et à l’approche des référendums en France et aux Pays-Bas, plus grand monde ne se hasardait à le défendre…sauf M. Fritz lui-même. Qui viendra à Paris, en avril 2005, narrer les aventures du fameux « plombier polonais ». Mais peu après le double « non » à la Constitution, la directive emblématique du néolibéralisme et de la « concurrence libre et non faussée » dans l’Union renaissait de ses cendres.

 «Si cette approche néolibérale devait être confirmée en session plénière du Parlement européen, la CES renoncera à l’approche conciliante qu’elle avait jusqu’alors et demandera le rejet de la directive dans son ensemble » a menacé la Confédération européenne des syndicats en appelant à une manifestation de masse le 14 février dans les rues de Strasbourg, trois jours après une première mobilisation politique et citoyenne dans la capitale de l’Alsace.

Il y a effectivement quelques raisons d’être attentif. En dépit des « non » français et néerlandais, du report sine die du référendum en Grande-Bretagne et du maigre résultat obtenu par le texte au Luxembourg, une large majorité du Parlement européen a adopté à la mi-janvier une résolution visant au sauvetage de la Constitution. Le texte préconise tout bonnement son entrée en vigueur dès 2009, après la « période de réflexion » décidée en juin 2005 par les chefs de gouvernement. « Cela ne sera possible qu’à la condition de prévoir des mesures significatives visant à rassurer et convaincre l’opinion publique. »

L’issue des référendums français et néerlandais ne serait donc pas liée au texte constitutionnel lui-même, mais à un déficit d’information ? La chanson est connue. Les eurodéputés ont donc appelé « toutes les associations et organisation de la société civile à faire de l’entrée en vigueur de la Constitution, l’une des priorités de leurs discussions et de leurs débats. » Et appellent le Conseil européen à aller dans le même sens. On attendrait donc les prochaines élections en France et aux Pays-Bas en 2007 pour remettre à nouveau le texte sur la table, mais par la voie parlementaire et en sautant par-dessus la volonté des peuples. Nicolas Sarkozy s’est déjà réjoui de cette idée…

Extrait du Journal du Mardi

 


 

Bolkestein, l’esprit avant la lettre

Par Maurice MAGIS

 

Ils sont souvent Polonais, pas nécessairement plombiers. Tant pis pour M. Bolkestein qui, en pleine campagne pour le « oui » à la Constitution européenne avait lourdement ironisé sur la faiblesse de la main d’œuvre française et les vertus d’un recours dérégulé à toute main d’œuvre à bon marché.

A l’heure où sa directive fait un retour en force au Parlement européen, une série de scandales et de conflits sociaux ont récemment illustré les aspects pernicieux du projet. Pariant sur une rapide adoption du texte sur la libéralisation des services, une société britannique a eu maille à partie avec la justice. Depuis janvier 2005, elle employait des ouvriers polonais sur des chantiers de construction à Marseille. Et à quatre euros de l’heure. L’aubaine ! Ainsi, cette entreprise pouvait contracter des marchés avec 30% de rabais sur les tarifs normalement pratiqués. Selon un quotidien local qui a découvert le pot aux roses, les travailleurs polonais avaient été recrutés par le biais d’une « société au montage compliqué pour éviter que l’on ne s’intéresse à elle ». En outre, ces salariés étaient logés dans des conditions précaires sur les chantiers. Les responsables ont été poursuivies pour « travail dissimulé, abus de biens sociaux et conditions d’hébergement incompatible avec la dignité humaine. »
L’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et de l’Est en 2004 s’était accompagné d’une clause transitoire de sept ans, durant laquelle les anciens pays membres pouvaient déroger au principe de la libre circulation de la main-d’œuvre en provenance des pays adhérents.

La Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède avaient décidé de ne pas appliquer cette clause de sauvegarde de l’emploi. Résultat, les syndicats suédois se sont rapidement opposés à un chantier – la rénovation d’une école municipale - ouvert par une société lettone employant des ouvriers aux conditions sociales lettones. La compagnie avait rapidement jeté l’éponge et repassé la mer baltique. Puis, des dentistes polonais ont ouvert une clinique dentaire à Stockholm en y pratiquant des prix inférieurs de moitié à ceux de leurs confrères suédois… et en payant impôts et charges sociales en Pologne. Les dentistes suédois semblent impuissants à stopper ce phénomène, mais ont donné du grain à moudre à celles et ceux qui, dans le pays, sont mobilisés contre les dangers de la directive services.


 
« Comportement de voyou »

 

En Irlande, en décembre dernier, une grève a frappé durant plusieurs semaines le principal armateur du pays, Irish Ferries, qui entendait remplacer les équipages de sa flotte par des marins de l’Est payés nettement en dessous des salaires nationaux. Irish Ferries voulait employer des équipages lettons, engagés via une agence de recrutement basée à Chypre sur des navires immatriculés aux Bahamas, une boîte postale mise à l’index par les syndicats de marins. Là encore, les avantages de l’abandon du pavillon irlandais pour l’armateur auraient été immédiats : officiers et personnel d’exécution auraient été payés en dessous du salaire minimum. Mais l’opinion irlandaise s’est cabrée devant de telles méthodes patronales symbolisant, à ses yeux, la « cruauté du social » à l’anglaise. Very shocking… Après avoir joué les Ponce Pilate, le Premier ministre, Bertie Ahern, a dû dénoncer le «comportement de voyou » de l’employeur. Et l’éditorialiste de l’Irish Times a parlé de « l’Irlande inconnue », celle qui exploite des migrants corvéables à merci. « La compagnie revient aux pires pratiques du XIXe siècle. On veut transformer l’Irlande en une sorte de colonie d’esclaves, en détruisant 40 ans de progrès social », a tranché le syndicaliste Michael Wall. En 2004, les profits d’Irish Continental Group, la société mère d’Irish Ferries, se sont élevés à 26,5 millions d’euros…

En Belgique aussi.

 

Dans d’autres secteurs, l’actualité récente a montré que la Belgique n’est pas à l’abri de pratiques scandaleuses. On se souvient de la grève déclenchée en octobre 2005 à l’usine Struik Foods près d’Anvers. Ancienne filiale de la multinationale Unilever, cette entreprise avait embauché dix travailleurs polonais…et licencié cinq ouvriers belges. Les organisations syndicales ont aussitôt réagi en soulignant qu’elles n’avaient « rien contre les Polonais », mais qu’il s’agissait de défendre les droits sociaux. Les syndicalistes ont vite découvert que les salaires promis à leurs collègues polonais étaient inférieurs de 10 euros à ceux des ouvriers belges. Selon la direction, il s’agissait de « faire un effort » pour réduire la masse salariale. Et elle s‘était donc adressée à une agence d’intérim néerlandaise pour contourner la législation belge. D’après la FGTB, de nombreuses usines du secteur alimentaire de la région d’Anvers embauchent massivement des Polonais et autres travailleurs de l’Est à des conditions précaires… Il en va de même dans le bâtiment. Et la Fédération des entreprises de Belgique pousse très logiquement à l’ouverture rapide des frontières.

Bolkestein, l’esprit avant la lettre ?

 

En France, le gros transporteur routier Giraud vient de licencier 110 salariés dans ses unités du Sud-Ouest. Cette société a été rachetée en juillet dernier par le fonds d’investissement Walter Butler Capital Partner. Pour justifier ce « dégraissage », la direction a évoqué la « vive concurrence de transporteurs étrangers en provenance de pays où la législation est plus favorable à la réalisation de profits. » Comme le Portugal, où le salaire minimum ne dépasse pas les 500 euros. Ou la Lituanie, où il reste inférieur à 300 euros. Commentaire du Comité d’entreprise de Giraud : « dans le secteur du transport, nous subissons chaque jour ce qu’ils cherchent à généraliser avec la directive Bolkestein : des collègues étrangers travaillent dans des conditions inhumaines, et nous, on nous licencie. » Giraud a ouvert ces dernières années des antennes en Tchéquie, en Slovaquie, en Pologne, en Lettonie, en Hongrie et en Russie, et engagé en France des chauffeurs étrangers sous-payés.

 


 

Violente transition à l’est.

Par Maurice MAGIS.

 

L’institut français de statistique INSEE a publié récemment une étude sur les « pauvres et modes de vie pauvres » dans différents pays européens (1), dont plusieurs Etats d’Europe centrale et orientale (PECO) où « les personnes les plus pauvres ont un mode de vie comparable, à certains égards, à ceux qui caractérisent les pauvretés profondes [...] d’Afrique ou d’Asie ».
Ainsi, les 10 % de personnes les plus pauvres en Roumanie disposent d’un revenu annuel de 873 euros par personne. L’accès au confort le plus élémentaire, comme la présence de réfrigérateur ou de toilettes dans le domicile, est impossible. Des problèmes de santé et d’exclusion sociale s’additionnent aux difficultés matérielles.
Le glissement vers la pauvreté d’une part importante de la population est net depuis quinze ans. Cette situation est due à « la transition vers une économie de marché peu ou pas régulée (qui) a exposé les plus pauvres dans les PECO (...) à l’aspect le plus violent des bouleversements économiques ». Au-delà d’une dynamisation de l’économie, la précarité de l’emploi a touché de plein fouet des populations confrontées au démantèlement progressif des systèmes de santé et d’aide sociale : « chômage mal indemnisé ou / et pension de retraite très insuffisante, le dispositif de protection sociale n’a pas évolué en rapport avec la disparition de l’emploi à vie », jugent les auteurs.
La destruction de l’appareil économique, et particulièrement des entreprises d’État, a aussi été un choc violent, que les solidarités traditionnelles n’ont pas su combler. En Roumanie ou en Pologne, où une personne sur cinq dit vivre de la terre, « la fermeture des nombreux établissements industriels après le changement de régime politique a amorcé un retour d’une partie de la population urbaine vers la campagne. (...) Les exploitations familiales, de petite taille et sans moyens financiers pour améliorer leur technologie, n’ont pas été en situation de mettre à profit cet afflux de main-d’oeuvre ».
Les espoirs de croissance dans les PECO ces prochaines années - permis notamment par leur bon niveau d’éducation - ne pourront qu’au mieux faire «reculer l’extrême dénuement », conclut l’INSEE. La pauvreté dans ces pays risque de porter durablement « la marque brutale d’une transition vers l’économie de marché » , d’autant que les modes de vie inspirés des États de l’Ouest - consommation, vacances - accentuent la fracture sociale entre riches et pauvres.
Le nombre d’immigrés provenant des nouveaux pays membres depuis l’élargissement de l’Union européenne en mai 2004 a été de 150.000 personnes, dont 14.000 Lettons. L’Irlande et la Grande-Bretagne constituent les destinations privilégiées de l’émigration de l’Est. Selon le ministère britannique de l’Intérieur, près de 300 000 personnes, en majorité polonaises, se sont installées au Royaume-Uni depuis 2004. En Irlande, 40% des emplois créées en 2004 sont aujourd’hui occupés par des travailleurs de l’Est, soit 40.000 personnes. Les ouvriers agricoles de l’Est sont payés entre 1,25 et 2,50 euros de l’heure, les laveurs de vitre 5 euros et une femme de ménage 6 euros. En Irlande, le salaire officiel est de 7,65 euros.

(1) France, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Pologne, Roumanie, Russie

Extrait du Journal du .Mardi

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